Le 13/03, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’abandon du transfert obligatoire des compétences “eau” et “assainissement” aux intercommunalités, confirmant ainsi le texte voté par le Sénat le 17 octobre 2024.

• Par cet acte, comme l'a fait le Sénat, l’Assemblée nationale a réitéré sa confiance envers les élus locaux, qui, mieux que quiconque, savent ce qui est bon pour leur territoire. Ainsi, il sera notamment possible de créer des syndicats infracommunautaires si tel est le choix local pour une meilleure efficacité, avec une délégation directe de la commune.

• C’est donc la réaffirmation de la  liberté communale face aux postures dogmatiques qui a ont prévalu ces dix dernières années, en dépit des particularités locales et du bon sens.

Je forme le vœu qu'une Commission Mixte Pariraire se tienne dans les meilleurs délais et permette une entrée en vigueur rapide de ce texte.