30-11-2021
QE sur la possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'une personne investie d'un mandat électif public
En attente de la réponse du Gouvernement....
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30-11-2021
QE relative à l'amélioration des conditions de travail des assistants d'éducation
Question en attente de la réponse du Gouvrnement....
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22-07-2021
QE concernant le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'Office National des Forêts
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22-07-2021
QE au sujet de la réévaluation des carrières et de la rémunération des ambulanciers dans le cadre des négociations liées au Ségur
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22-07-2021
QE relative aux inquiétudes des communes sur le manque d'information du contribuable face au transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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22-07-2021
QE relative aux difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales
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15-07-2021
QE sur les inquiétudes des professionnels de la filière laitière de montagne
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27-05-2021
QE concernant les impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée
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06-05-2021
QE concernant la précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
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29-04-2021
QE au sujet du décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur pompier volontaire
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29-04-2021
QE relative à la présence des associations indépendantes de locataire dans les conseils d'administration de logements sociaux
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22-04-2021
QO au sujet de l'indemnisation des médecins exerçant en stations de montagne
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement. ...
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15-04-2021
QE sur l'absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021
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25-03-2021
QO sur le versement de subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
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04-03-2021
QE concernant les inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le gouvernement....
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