21-01-2021
QE concernant la suppression des taxes funéraires communales
Retrouvez l'intégralité de ma question écrite en attente de réponse de la part du Gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
21-01-2021
QE sur les résultats de la loi du 30/10/2018 deux ans après sa phase d'expérimentation
Retrouvez l'intégralité de ma question écrite en attente de réponse du Gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
15-01-2021
QE sur les aides à la rénovation energétique des bâtiments modulées selon la zone de résidence
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
Lire la suite
15-01-2021
QE relative aux difficultés financières des supérettes des stations de ski
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
Lire la suite
10-12-2020
QE concernant la responsabilité juridique des maires dans la pratique d'activités de plein air en période de crise sanitaire
En attente de réponse de la part du Gouvernement....
Lire la suite
19-11-2020
QE concernant la campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis à vis des restaurateurs
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du Ministère de l'Economie et des Finances....
Lire la suite
19-11-2020
QE relative aux interrogations des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du Ministre de l'Economie et des Finances....
Lire la suite
12-11-2020
QE concernant les inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. ...
Lire la suite
12-11-2020
QE concernant le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente d'une réponse de la part du Ministère de la Justice....
Lire la suite
30-10-2020
QE relative à la mise en concurrence de la FNSF pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question écrite et la réponse apportée par le gouvernement....
Lire la suite
29-10-2020
QE sur les moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du Ministre de l'Intérieur....
Lire la suite
29-10-2020
QE sur la récupération des terres agricoles en fermage en l'absence du bail rural
Retrouvez l'intgralité de cette question et la réponse apportée par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation....
Lire la suite
22-10-2020
QE au sujet de la fréquentation des centres de vacances par les groupes scolaires en période d'urgence sanitaire
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du Minsitre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports....
Lire la suite
05-10-2020
QE concernant la situation des pêcheurs du Lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
Retrouvez l'intégralité de cette question ci-dessous....
Lire la suite
01-10-2020
QE relative aux chercheurs porteurs de handicap et au projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part de la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées....
Lire la suite