J'ai interpellé la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conditions de mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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19-02-2026
QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
Question écrite en attente de réponse du gouvernement dont le contenu est à télécharger au lien ci-dessous....
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31-07-2025
QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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24-07-2025
QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
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24-07-2025
QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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24-07-2025
QO sur les conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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24-07-2025
QE concernant la requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
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26-06-2025
QE sur les conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques genevoises
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26-06-2025
QE sur l'injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
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26-06-2025
QE sur la suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
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12-06-2025
QE relative à la reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
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05-06-2025
QO sur les conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
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15-05-2025
QE relative à la nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne
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10-04-2025
QE concernant les inquiétudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux
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10-04-2025
QE pérennisation du statut conjoint collaborateur
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