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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

28-11-2019

QE au sujet de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale en zone de montagne

Mme NOEL  a déposé cette question auprès de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale.

Plusieurs rumeurs ont circulé au début de l'automne 2019 sur les ré...
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21-11-2019

QE relative à la création d'une journée commémorative en mémoire des soldats morts en opération extérieure

Question écrite déposée auprès de la Ministre des Armées, avec la réponse apportée par le Gouvernement....
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31-10-2019

QE pour une meilleure reconnaissance du métier d'auxiliaire de vie et d'aide à domicile

Retrouvez l'intégralité de ma question écrite sur ce sujet ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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31-10-2019

QE au sujet de la réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

Question posée au Ministre de l'Action et des Comptes Publics dont vous trouverez la réponse ci-dessous....
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24-10-2019

QE au sujet de l'intégration des indemnités du mandat électoral au calcul de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

Retrouvez l'intégralité de dette question et la réponse apportée par le Gouvernement dans le fichier en téléchargement ci-dessous....
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17-10-2019

QO prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

Retrouvez l'intégralité de ma question orale sur ce sujet et la réponse apportée par le Ministre....
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17-10-2019

QE sur les recours abusifs contre les décisions communales

Retrouvez l'intégralité de cette question en téléchargeant le fichier au lien ci-dessous....
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10-10-2019

QE relative à la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

Vous trouverez en pièce jointe, ma question écrite adressée au Gouvernement sur ce sujet ainsi que la réponse qui m'y a été apportée....
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26-09-2019

QE relative à la réduction des dépenses de biologie médicale en 2020

Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère de la Santé au lien ci-dessous....
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19-09-2019

QE relative à la réforme du permis de conduire et aux inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Question posée au Ministre de l'Intérieur, en attente de réponse du Gouvernement....
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12-09-2019

QE relative aux inquiétudes du Centre National de la Propriété Forestière et de ses onze centres régionaux

Retrouvez l'intégralité de ma question écrite et de la réponse apportée par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur ce sujet dans le document ci-joint à télécharger....
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12-09-2019

QE au sujet de la restructuration du réseau des services de la Direction Générale des Finances Publiques

Retrouvez l'intégralité de cette question posée au Ministre de l'Action et des Comptes Publics dans le document ci-joint à télécharger ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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22-08-2019

QO au sujet du manque d'effectifs de gendarmes en zones de sécurité prioritaire

Retrouvez l'intégralité de ma question orale posée au Ministre de l'Intérieur dans le document ci-joint à télécharger ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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08-08-2019

QE relative aux dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 au sujet des aires de grand passage

Vous trouverez l'intgralité de ma question déposée auprès du Ministre de l'Intérieur sur ce sujet dans le document ci-joint à télécharger....
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