03-12-2024
QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
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25-11-2024
QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
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15-11-2024
QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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17-10-2024
QO relative aux conséquences du nouveau seuil de tension de demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
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14-10-2024
QE relative aux dégâts causés par la faune sauvage sur des biens publics
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26-09-2024
QE concernant les conséquences financières de l'extension de la prime "Ségur" aux salariés du secteur médico-social
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20-09-2024
QE concernant la compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la Santé
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20-09-2024
QE sur la réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
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16-09-2024
QE sur les conséquences en milieu rural des conclusions du rapport de l'Inspection Générale des Finances sur les dépenses de l'Education Nationale
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10-09-2024
QE relative à l'exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
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22-07-2024
QE concernant l'assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonctions
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18-07-2024
QE sur la revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (ATSEM)
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18-07-2024
QE relative à la prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la COVID-19
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10-06-2024
QO concernant la situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
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05-06-2024
QE relative à la situation des établissements de santé privée en Haute-Savoie
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