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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

21-01-2021

QE concernant la suppression des taxes funéraires communales

Retrouvez l'intégralité de ma question écrite en attente de réponse de la part du Gouvernement au lien ci-dessous....
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21-01-2021

QE sur les résultats de la loi du 30/10/2018 deux ans après sa phase d'expérimentation

Retrouvez l'intégralité de ma question écrite et la réponse  qui y a été apportée par le Gouvernement au lien ci-dessous....
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15-01-2021

QE sur les aides à la rénovation energétique des bâtiments modulées selon la zone de résidence

Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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15-01-2021

QE relative aux difficultés financières des supérettes des stations de ski

Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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19-11-2020

QE concernant la campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis à vis des restaurateurs

Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère de l'Economie et des Finances....
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19-11-2020

QE relative aux interrogations des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du Ministre de l'Economie et des Finances....
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12-11-2020

QE concernant les inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres

Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. ...
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12-11-2020

QE concernant le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée de la part du Ministère de la Justice....
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30-10-2020

QE relative à la mise en concurrence de la FNSF pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Retrouvez l'intégralité du texte de cette question écrite et la réponse apportée par le gouvernement....
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29-10-2020

QE sur les moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût

Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du Ministre de l'Intérieur....
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29-10-2020

QE sur la récupération des terres agricoles en fermage en l'absence du bail rural

Retrouvez l'intgralité de cette question et la réponse apportée par  le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation....
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22-10-2020

QE au sujet de la fréquentation des centres de vacances par les groupes scolaires en période d'urgence sanitaire

Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du Minsitre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports....
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