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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

21-05-2020

QE interrogeant le gouvernement sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux

Retrouvez l'intégralité des textes de cette question ainsi que la réponse apportée le 29/10/2020 par le ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales dans le document ci-joint....
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30-04-2020

QE sur la nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de COVID-19

Retrouvez l'intégralité du texte de cette question écrite et la réponse apportée le 08/10/2020 par le Gouvernement dans le fichier ci-joint....
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30-04-2020

QE sur la nouvelle réglementation édictée par le Ministère des Sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne

Retrouvez l'intégralité du texte de cette question écrite en attente de réponse du Gouvernement....
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23-04-2020

QE relative aux inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire

Retrouvez l'intégralité du texte de ma question écrite et de la réponse apportée par le gouvernement dans le fichier ci-joint....
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28-11-2019

QE au sujet de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale en zone de montagne

Mme NOEL  a déposé cette question auprès de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale.

Plusieurs rumeurs ont circulé au début de l'automne 2019 sur les ré...
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21-11-2019

QE relative à la création d'une journée commémorative en mémoire des soldats morts en opération extérieure

Question écrite déposée auprès de la Ministre des Armées, avec la réponse apportée par le Gouvernement....
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31-10-2019

QE pour une meilleure reconnaissance du métier d'auxiliaire de vie et d'aide à domicile

Retrouvez l'intégralité de ma question écrite sur ce sujet ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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31-10-2019

QE au sujet de la réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

Question posée au Ministre de l'Action et des Comptes Publics dont vous trouverez la réponse ci-dessous....
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24-10-2019

QE au sujet de l'intégration des indemnités du mandat électoral au calcul de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

Retrouvez l'intégralité de dette question et la réponse apportée par le Gouvernement dans le fichier en téléchargement ci-dessous....
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17-10-2019

QO prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

Retrouvez l'intégralité de ma question orale sur ce sujet et la réponse apportée par le Ministre....
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17-10-2019

QE sur les recours abusifs contre les décisions communales

Retrouvez l'intégralité de cette question en téléchargeant le fichier au lien ci-dessous....
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10-10-2019

QE relative à la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

Vous trouverez en pièce jointe, ma question écrite adressée au Gouvernement sur ce sujet ainsi que la réponse qui m'y a été apportée....
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26-09-2019

QE relative à la réduction des dépenses de biologie médicale en 2020

Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère de la Santé au lien ci-dessous....
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19-09-2019

QE relative à la réforme du permis de conduire et aux inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Question posée au Ministre de l'Intérieur, en attente de réponse du Gouvernement....
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