06-07-2023
QE concernant le règles de la scolarisation en vigueur dans les communes frontalières
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06-07-2023
QE relative à la nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
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29-06-2023
QE relative au renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité
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29-06-2023
QE sur la nécessité de mieux outiller les acteurs locaux pour répondre à la crise du logement
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01-06-2023
QO sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre la COVID-19
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01-06-2023
QE sur la réintégration des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.
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25-05-2023
QE sur la forte dégradation du service public de santé dans le département de la Haute-Savoie
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25-05-2023
QE concernant les conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
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11-05-2023
QO concernant le maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière
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27-04-2023
QE sur l'avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
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17-04-2023
QE relative au cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un EPCI dans l'exercice de la compétence eau potable
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17-04-2023
QE sur les mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle
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06-04-2023
QO sur le maintien du service d'accès aux soins de Haute-Savoie
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03-04-2023
QE au sujet de l'adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route en France
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31-03-2023
QE concernant la faiblesse du cadre juridique pour prévenir les raves party
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