07-12-2022
Amendements au PLF 2023
Heureuse de l'adoption de mon amendement permettant d'empêcher le Gouvernement de sortir unilatéralement du dispositif de financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale....
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01-12-2022
Mes Amendements au projet de loi de finances pour 2023 avant examen par la CMP
Alors que le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2023, j'ai eu la satisfaction de voir plusieurs de mes amendements adoptés, notamment en faveur des communes rurales :
📌suppression du seuil minimal de dépense subventionnable en dessous duquel le...
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📌suppression du seuil minimal de dépense subventionnable en dessous duquel le...