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Sylviane Noël
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Mes amendements
04-02-2021
Mes Amendements sur le Projet de Loi Bioéthique
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03-12-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi de Finances pour 2021
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28-10-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
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04-06-2020
Mes Amendements sur la Proposition de Loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
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04-05-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi Etat d'Urgence Sanitaire
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03-03-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi Accélération et simplification de l'action publique
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21-01-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi relatif à la Bioéthique
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23-11-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi de Finances pour 2020
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06-11-2019
Mes Amendements sur le PLFSS pour 2020
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08-10-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Engagement et proximité
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01-10-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Economie Circulaire
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16-07-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Energie et Climat
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25-06-2019
Mes Amendements sur la Proposition de Loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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18-06-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi de la Transformation de la Fonction Publique
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11-06-2019
Mes Amendements sur le Proposition de Loi de Lutte contre l'Habitat Insalubre ou Dangereux
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Mes amendements suivants
