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Sylviane Noël
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Mes amendements
11-01-2022
Mes Amendements sur le projet de Loi gestion de la crise sanitaire
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14-09-2021
Mes Amendements sur la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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23-07-2021
Mes Amendements sur le Projet de Loi Gestion de la Crise Sanitaire
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02-07-2021
Mes Amendements sur le Projet de Loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS)
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14-06-2021
Mes Amendements sur le Projet de Loi Lutte contre le dérèglement climatique
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18-05-2021
Amendement Projet de Loi Gestion de la sortie de crise sanitaire
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16-03-2021
Mes Amendements concernant le Projet de Loi Respect des Principes de la République
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16-03-2021
Mes Amendements sur la Proposition de Loi Sécurité Globale
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04-02-2021
Mes Amendements sur le Projet de Loi Bioéthique
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03-12-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi de Finances pour 2021
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28-10-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
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04-06-2020
Mes Amendements sur la Proposition de Loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
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04-05-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi Etat d'Urgence Sanitaire
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03-03-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi Accélération et simplification de l'action publique
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21-01-2020
Mes Amendements sur le Projet de Loi relatif à la Bioéthique
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Mes amendements suivants
Mes amendements précédents
