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Sylviane Noël
Sénatrice de la Haute Savoie
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Au sénat
Intervention en discussion générale du PLF pour 2025 mission relation avec les Collectivités Territoriales
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04-12-2024
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Question orale sur les conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
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05-11-2024
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Budget 2025 - audition d'Antoine Armand en commission des affaires économiques
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05-11-2024
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Intervention sur le DPE en séance publique de la proposition de loi de programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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15-10-2024
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Audition de Luc Chatel, Président de la plateforme automobiliste sur l'avenir de la filière automobile française
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02-10-2024
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Audition de Marc Fesneau en commission des affaires économiques - Prédation et pastoralisme
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29-05-2024
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Question orale sur les modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
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07-05-2024
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Intervention lors de l'audition de Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d'Administration de Renault en commission des Affaires Economiques
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20-03-2024
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QO sur la réforme de la taxe d’aménagement introduite par la loi de finances pour 2021 qui est venue modifier le fait générateur de l’exigibilité de cette taxe par les communes
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06-02-2024
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Audition d'Alexandre Saubot, Président de France Industrie sur le MACF ( Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières)
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31-01-2024
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Intervention en commission des affaires économiques - table ronde sur l'économie pastorale
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20-12-2023
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Question orale - recrudescence d’occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie en lien avec la facilité croissante d’obtention de patentes et plaques d’immatriculation Suisses.
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19-12-2023
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Intervention en séance publique sur la lutte contre les dérives sectaires
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19-12-2023
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Audition de Marc Fesneau en commission des affaires économiques
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14-11-2023
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Audition de Bruno Le Maire en commission des affaires économiques
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14-11-2023
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Retrouvez mon interview sur Sud Radio suite à ma PPL pour réhabiliter les logements à chauffage électrique - Radiateurs électriques et DPE
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09-11-2023
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Question orale sur les conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social
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31-10-2023
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Intervention lors du débat relatif à l'accession sociale à la propriété
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11-10-2023
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Question orale au gouvernement sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre la Covid-19
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04-07-2023
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Question orale sur le maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière
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01-06-2023
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Intervention lors de l'audition de Bruno Le Maire en commission des affaires économiques
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31-05-2023
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Intervention lors du débat sur la France rurale face à la disparition des services au public
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31-05-2023
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QO au gouvernement sur le maintien du Service d'Accès aux Soins (SAS) de Haute-Savoie
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13-04-2023
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QO concernant l'exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
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04-04-2023
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QO modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de Haute-Savoie
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09-02-2023
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Intervention en hémicycle - Proposition de loi visant visant à régulariser le PLUi du Bas-Chablais
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31-01-2023
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Audition d'Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Energetique
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11-01-2023
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Table ronde organisée par la commission des Affaires Economiques sur la relance du nucléaire
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14-12-2022
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Intervention auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat en commission des affaires économiques
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07-12-2022
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Intervention en discussion générale de la mission relation avec les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances 2023
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30-11-2022
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Mes interventions plus anciennes
