La commission des affaires économiques du Sénat m'a désignée ce jour rapporteure de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
Cette proposition de loi transpartisane vise à ...
29-02-2024
Inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : La Sénatrice Sylviane Noël explique son vote
Fondamentalement attachée à la loi Veil qui garantit un juste équilibre entre d’une part le droit à toute femme de recourir librement à la l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et d’autre part le droit de l’enfant à naîtr...
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15-02-2024
Evolution du coefficient énergétique : La Sénatrice Sylviane NOËL invite le Ministre Bruno Le Maire à se saisir de la proposition de loi qu’elle a déposé pour réformer le DPE
La crise du logement est une réalité qui touche des milliers de Français, et elle est un enjeu majeur en Haute Savoie. Une des causes est la mise en œuvre du nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui vient exclure des milliers de logements du parc loca...
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07-02-2024
Autoroute Machilly – Thonon : la société Eiffage décroche l’appel d’offres, en route pour le désenclavement du Chablais
Le 5 février dernier, l’Etat a annoncé qu’au terme d’une consultation pour la passation du contrat de concession pour l’autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains, la société Eiffage, en groupement avec les autoroutes Paris Rhin Rhône ...
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21-12-2023
Bilan de Mi-Mandat
Suite à mon élection comme sénatrice en septembre 2020, le temps est venu, après trois annnées d'exercice des plus riches, de vous adresser une rétrospective - non exhaustive - de mes actions.
Je profite également de ce bilan pour vous souhaite...
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Je profite également de ce bilan pour vous souhaite...
19-12-2023
Gens du voyage : la Sénatrice Sylviane NOËL demande des comptes aux autorités suisses
La localisation stratégique de la Haute-Savoie au carrefour de la Suisse et de l’Italie attire chaque année de nombreux groupes de la communauté des gens du voyage dont une part non négligeable s’installe sur des terrains privés comme publics en toute i...
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11-12-2023
Loup : La Sénatrice Sylviane Noël fait adopter un amendement pour préserver la trésorerie des éleveurs s’agissant des dispositifs de lutte contre la prédation ainsi que des crédits en faveur des départements pour réaliser un comptage fiable
Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour l’année 2024, la sénatrice Sylviane Noël a déposé un amendement en faveur de la tr&eacu...
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07-12-2023
Budget 2024 : La Sénatrice Sylviane Noël fait adopter une série de mesures à destination des finances des communes
Le projet de de loi de finances est le grand rendez-vous législatif de chaque fin d’année au Parlement. Après avoir été examiné par les députés au début de l’automne c’est au tour des sénateurs d’examiner l...
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16-11-2023
Inondations : Laurent WAUQUIEZ annonce une cellule de crise pour trois départements
Lors d’un déplacement ce jeudi à Magland (74), Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a tenu à annoncer la mise en place d’une cellule de crise régionale à destination des entreprises sinistrées dans l&...
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13-11-2023
Loi Zéro Artificialisation Nette, le Gouvernement veut justifier un passage en force
Le Gouvernement, par la voix de sa préfète de Région, a choisi ce jour de s’exprimer auprès des maires de la Région sur l’application de la loi Zéro Artificialisation Nette. Dans un long courrier, les promoteurs de cette loi tentent, sans convain...
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30-10-2023
La Région intensifie sa lutte contre les déserts médicaux pour que chaque habitant ait accès à une offre de soins décente
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a fait le choix d’intensifier son Plan Régional de Santé - approuvé le 18 mars 2022 - pour ramener les médecins généralistes dans nos territoires ; proposer des soins de proximité aux habitants et avoi...
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27-10-2023
Crise du logement : Les sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat déposent une proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique,
La crise du logement est réalité préoccupante qui touche des milliers de Français tant en milieu urbain que rural. Ses sources sont nombreuses mais la multiplication des normes contraignantes a accentué la pénurie de logements dans notre pays ces derni&egrav...
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20-10-2023
La Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteur pour avis des crédits de la mission économie du projet de loi de finances pour 2024
La présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone et l’ensemble de ses membres, ont nommé la Sénatrice Sylviane NOËL, rapporteur pour avis des crédits de la mission économie du projet de loi de finances (PLF) pour ...
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05-10-2023
La Sénatrice Sylviane NOËL reconduite comme secrétaire de la commission des affaires économiques du Sénat et présidente du groupe tourisme
Après le renouvellement du Sénat le 24 septembre dernier, la commission des affaires économiques de la Haute-chambre s’est réunie ce matin pour constituer son bureau.
Sylviane Noël, Sénatrice de la Haute-Savoie a ainsi été reconduite com...
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Sylviane Noël, Sénatrice de la Haute-Savoie a ainsi été reconduite com...
04-10-2023
Indemnité de Résidence aux agents de la fonction publique de Haute-Savoie : la Sénatrice Sylviane Noël appelle à une révision des critères retenus pour sa mise en œuvre afin de prévenir toute rupture entre les territoires
A l’occasion de sa visite en Haute-Savoie, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé que 61 communes de Haute-Savoie et de l’Ain seraient classées en zone de vie chère et que par conséquent les agents de la fonct...
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