Sylviane Noël

Le Gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire. Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Ce site internet recense toutes les aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente.

Le site des services de l'Etat récapitule ces aides et propose une aide au remplissage du formulaire de demande d'aide du fonds national de solidarité : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-Covid-19/Aide-d-urgence-pour-les-entreprises

Coordonnées de la cellule de crise mise en place au sein de la CMA pour les artisans du département :
- coronavirus@cma-74.fr (ou via le formulaire de contact spécifique)
- téléphone 04.50.23.92.62

FAQ des mesures de soutien économique https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

Besoin d'écoute et de soutien :https://www.economie.gouv.fr/mise-en-place-cellule-ecoute-soutien-psychologique-chefs-entreprise

0 805 65 505 0 Ce numéro permet aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures.

Vous retrouverez également ci-dessous une synthèse thématique de toutes mes interventions en lien avec la COVID en faveur des acteurs de la montagne, des élus locaux, des professionnels de la santé, industriels...

• 20 mai 2020 : remise d’un rapport à Sophie Primas sur les conséquences de l’épidémie de COVID 19 sur l’économie de montagne
• Novembre 2020 : Intervention auprès du Premier Ministre sur la possibilité donnée aux domaines de ski nordique de pouvoir rouvrir
• 13/11/20 : QE + saisie de B Le Maire concernant les artisans boulangers des stations de ski quant à l’embauche et l’indemnisation de leurs salariés saisonniers, aimeraient pouvoir bénéficier du dispositif de chômage partiel.
• 24/11/20 : Soutien des stations de ski, intervention auprès d’Emmanuel MACRON pour demander leur réouverture
• 27/11/20 : saisie du premier ministre pour lui demande des mesures de soutien des stations de montagne en ouvrant notamment les jardins d’enfants et les patinoires
• 03/12/20 : Appui demande des maires à l’image de Grand Bornand pour ouvrir les télécabines aux piétons auprès du premier ministre
• 10/12/20 : QAG + R sur l’ouverture des stations de ski
• 04/01/2021 : Demande d’aides financières au profit des supérettes de stations de ski auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et de la Relance
• Janvier 2021 : Intervention auprès du Premier Ministre sur les conséquences du prolongement de la fermeture des remontées mécaniques sur les communes gérant des domaines skiables en régie autonome.
• 04/01/2021 : Demande de soutien aux collectivités territoriales en particulier celles qui gèrent des domaines skiables en régie directe suite à l’impact COVID 19 auprès de Jean Castex.
• 13/01/21 : demande de soutien financier aux artisans boulangers en stations auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et de la relance.
• 09/02 : Intervention auprès de J Castex pour le sensibiliser aux pertes des stations COVID

• 1er mai 2020 : Information à destination des maires du département concernant la cosignature de la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à améliorer la protection juridique des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
• 2 mai 2020 : Dépôt d’amendements sur le projet de loi prolongation de l’état d’urgence sanitaire : Responsabilité du maire/ Date d’installation des conseils municipaux
• 4 mai 2020 : Dépôt d’un amendement d’appel sur le projet de loi prolongation de l’état d’urgence sanitaire spécifiant que la prolongation ne produira aucun report supplémentaire du délai pour les autorisations administratives, les recours et les enquêtes publiques reportées par l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020.
• 15 mai 2020 : Information aux communes du département dont les sièges du conseil municipal ont été entièrement pourvus au 1er tour, des modalités définies par ordonnance quant à la tenue des conseils d’installation.
• 28/05/2020 : QE sur la continuité de fonctionnement des instances locales pendant l’état d’urgence sanitaire
• 4 juin 2020 : Information des élus d’une intervention auprès de Bruno Le Maire pour relever le seuil de passation des marchés publics + dépôt d’une QE sur le seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
• Juillet 2020 : Intervention auprès du Préfet pour que soit réexaminé le délai de dépôt des dossiers de DSIL
• 23/07/20 : QE sur le soutien financier aux collectivités territoriales souhaitant recourir aux contrats d’apprentissage en période d’état d’urgence sanitaire
• Août 2020 : Intervention auprès du Préfet pour réexaminer le délai de dépôt des dossiers DETR
• Octobre 2020 : Intervention auprès du Ministre de l’Intérieur sur les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils exécutifs locaux en période de couvre-feu
• 05/11/20 : intervention auprès du Préfet pour qu’il autorise les maires et présidents d’EPCI qui le veulent à pouvoir prendre des arrêtés municipaux pour soutenir leurs commerces de proximité à l’exemple de la CC Pays de Cruseilles
• Novembre : Intervention auprès du Ministre de l’Intérieur sur les déplacements des maires pendant le confinement
• 30/11/20 : Saisie du premier ministre au sujet de la question de la responsabilité juridique des maires pour la pratique des activités de plein air en période de COVID
• Janvier 2021 : Intervention auprès du Préfet sur les déplacements des maires lors d’un éventuel prochain confinement
• 08/02/21 : Saisie du Premier Ministre au sujet des nouvelles mesures gouvernementales applicables depuis le 1 er février 2021 au sein des cantines scolaires qui inquiètent les élus locaux qui trouvent ces protocoles déconnectés du terrain (2m distance dans les cantines)
• 10/12/20 : QE Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire
• 08/02/21 : Intervention auprès du Premier Ministre pour lui faire part de l’incompréhension des maires face aux nouvelles mesures applicables dans les cantines scolaires (règle des 2m)

- 07/05/2020 : QE sur les masques de grandes surfaces et la pénurie de masques touchant les professionnels de santé

- 16/07/20 : QE+ R (08/10/20) Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire

- 16/07/20 : QE+R (08/10/20) Maintien et rappels de dépistages des cancers aux assurés sociaux en période de COVID

- août 2020 : Intervention auprès de l’ordre des médecins de Haute-Savoie pour faciliter l’installation du Dr. Arminjon sur la commune de Chens sur Léman

- août 2020 : Intervention auprès du Ministre des solidarités et de la santé plaidant pour une revalorisation du métier de sage-femme dans le cadre du Ségur de la Santé

- novembre 2020 : Intervention auprès du Ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé de la fonction publique territoriale / Prime Covid dans la fonction territoriale

- 06/01/2021 : demande de soutien financier aux pharmacies de stations de Montagne suite aux grosses pertes de chiffre d’affaires subies depuis plusieurs mois auprès d’Olivier Véran

- 26/01/21 : demande auprès du ministre de la santé, de classer en S1 ou S1 Bis des cabinets médicaux de stations pour qu’ils soient éligibles aux aides financières d’Etat covid

- 04/02/21 : QE Situation compliquée des cabinets médicaux de montagne

- 04/02/21 : QE Pertes financières des pharmacies de stations de montagne, en attente de réponse

-12/02/21 : Saisie du Ministre des Solidarités et de la Santé pour lui demander d’intégrer les agents de la fonction publique territoriale dans le Ségur de la Santé afin qu’ils puissent être éligibles aux primes COVID et nécessité de verser la prime grand âge à tous les personnels intervenant en EHPAD.

-12/02/21 : Dépôt d’une question écrite et intervention auprès d’Olivier Véran afin qu’il intègre rapidement les médecins généralistes exerçant en stations touristiques dans la liste S1 et S1 bis afin qu’ils puissent être éligibles aux aides financières mises en place par l’Etat en faveur des acteurs de la montagne suite à la décision de fermeture des remontées mécaniques et revoir les compensations SPAM.

- 25/05/20 : Intervention auprès de B Le Maire pour solliciter la réouverture rapide des casinos comme celui d’Evian, fermé pour cause de COVID

- 22/06/20 : Intervention auprès du Ministre de l’Agriculture pour aider les établissements de la nuit fermés et fort pénalisés par la crise sanitaire.

- 02/07/20 : QE+R ( 03/12/20) Diminution du nombre de places pour l’examen du permis de conduire suite à la crise sanitaire

- 06/08/20 : QE sur la fin de l’accord amiable entre la France et la Suisse sur le temps de télétravail des travailleurs frontaliers

- Août 2020 : Intervention auprès du Ministre de l’Agriculture sur les conséquences de la crise sanitaire sur les AOC et IGP de la Haute-Savoie

- Octobre 2020 : Intervention auprès du Ministre de l’Education Nationale sur les difficultés rencontrées par les centres de vacances de la Haute-Savoie face à l’épidémie de Covid-19

- 22/10/20 : QE sur la fréquentation des centres de vacances par des groupes scolaires en période d’urgence sanitaire

- Novembre 2020 : Intervention auprès du Premier Ministre sur la tenue de célébrations religieuses pendant le confinement

- Novembre 2020 : Intervention auprès du Premier Ministre sur la problématique des petits commerces de centre-ville en période de confinement

- Novembre 2020 : Intervention auprès du Préfet sur les conséquences du confinement sur l’activité de distillation

- 12/11/20 : QE+R ( 21/01/21) Inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres

- 19/11/20 : QE Inquiétudes des artisans boulangers s’agissant du chômage partiel de leurs saisonniers

- 19/11/20 : Question écrite sur la campagne de résiliation menée par les assureurs vis-à-vis des restaurateurs

- 27/11/20 : Soutien et saisie du premier ministre pour soutenir la demande des présidents des Fédérations Françaises de Sports de plein air dont le golf pour autoriser la réouverture de leurs clubs pour la pratique de leurs adhérents

- Décembre 2020 : Intervention auprès du Ministre de l’Economie, des finances et de la relance afin qu’il examine la situation d’un bar-tabac de Saint-Julien-en-Genevois fermé pour cause de Covid

-14/01/21 : QE Difficultés financières des supérettes des stations de ski

- 25/01/21 : demande de prise en compte de l’activité hybride des boulangeries-pâtisseries-salons de thé au ministre de l’Economie et des Finances

- 02/02/21 : saisie du ministre de l’Education Nationale + question écrite au sujet des difficultés rencontrées par les hébergements collectifs et les centre de vacances pour l’accueil des enfants en classes de découverte.

- 04/02/21 : QE Mal-être croissant des étudiants confrontés aux conséquences de la crise sanitaire dans leur quotidien

- 04/02/21 : QE Difficultés des boulangers-pâtissiers-salons de thé

- 04/02/21 : QE Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l’interdiction du port des masques artisanaux en tissu

- 09/02/21 : Intervention auprès du Premier Ministre pour soutenir la demande des fédérations de sports de plein air de pouvoir maintenir leurs activités auprès de leurs adhérents dans l’hypothèse d’un nouveau confinement

- 15/02/21 : Dépôt d’une question écrite et saisie du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance  pour lui demander de soutenir les agences de voyage et de les classes en S1 pour qu’elles soient éligibles aux aides de l’ETAT Covid.

- 16/02/21 : dépôt d’une question écrite et saisie du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance pour aider financièrement la filière thermale et les casinos de France

- 18/02/21 : Intervention auprès de la Ministre de la Culture afin qu’elle soutienne davantage le monde de la culture et lui permette de bientôt ouvrir à nouveau au public dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

• Août 2020 : Intervention auprès du Premier Ministre plaidant pour un plan de soutien spécifique à l’industrie du décolletage
•  04/06/2020 : QO sur le plan de soutien à l’industrie du décolletage pour faire face à la crise économique causée par l’épidémie de COVID