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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

Examen du rapport pour avis de la commission sur le projet de loi de finances pour 2021 – Mission « agriculture, alimentation et affaires rurales »

A l’occasion de l’examen du rapport pour avis de la commission des affaires économiques du Sénat sur la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » du PLF 2021, j’ai souhaité porter la question de l’indemnisation des éleveurs face aux attaques de loups.

Partant du principe que les attaques de loups ont augmenté de 20 % en Haute-Savoie, j’ai souhaité connaître l’évolution des moyens consacrés à l’indemnisation de ces éleveurs.

Audition de Madame Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement

Lors de cette audition, j’ai sensibilisé Madame la Ministre sur l’absolue nécessité de territorialiser davantage les politiques dédiées au logement à l’instar du dispositif actuellement expérimenté en Bretagne.

Nombre de communes ont un classement inadapté comme c’est le cas pour la commune de Chamonix. Je lui ai demandé si un élargissement de ce dispositif à d’autres territoires était envisageable, et j’ai mené par ailleurs une large consultation auprès des communes haute-savoyardes pour faire remonter leurs revendications sur ce sujet.

Audition de Monsieur Jean-Pierre CLAMADIEU, Président du conseil d’administration d’Engie

J’ai pu rappeler au président du conseil d’administration d’Engie l’inquiétude des élus locaux et des usagers face à la naissance d’un nouveau géant qui risquait fort de dégrader les conditions de concurrence dans un marché déjà quasi monopolistique. 

Tout en pointant du doigt les questions du prix et de la qualité du service face à l’affaiblissement de la concurrence qui pourrait pousser certains élus à choisir de reprendre la gestion de l’eau en régie, j’ai souhaité questionner le Président sur les garanties qu’il pourrait donner aux nombreux élus inquiets pour l’avenir.

Audition d'Alain Griset, Ministre Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie, des finances et de la relance, chargé des PME

J’ai interrogé Monsieur le Ministre sur deux points.

Le premier sur la nécessité pour les agences immobilières de pouvoir maintenir les visites de logements pendant le confinement.

Le deuxième sur l’extinction de la majoration de la base taxable de 25 % applicable aux indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé (OGA).

Rapport de la commission sur le projet de loi relatif aux conditions de mise en circulation de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Dans le cadre de la présentation de ce rapport dont j’ai rappelé aux auteurs toute sa qualité, je suis intervenue sur le bien fondé d’une réintroduction de tels produits sur le marché. En effet, si j’entends les difficultés de la filières betterave et les enjeux économiques qui y sont attachés, compte tenu d’un rendement à l’hectare supérieur à la moyenne européenne, j’ai soulevé la question de l’opportunité pour notre pays de permettre la réintroduction par anticipation d'un produit en réponse à des circonstances climatiques exceptionnelles.

Audition de Philippe Maugin, Président de l' INRAE sur la méthanisation

L’occasion pour moi de lui rappeler que la réglementation actuelle tendait à freiner des projets locaux ambitieux en interdisant d'une part, de mélanger les boues des stations d'épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source et, d'autre part, d'envoyer des effluents chargés en sous-produits animaux, tels que le lactosérum, dans les réseaux d'eaux usées. Compte-tenu des enjeux en termes de réduction de gaz à effet de serre, je lui ai demandé si l'INRAE travaillait sur ces sujets et la position de l’institut sur cette problématique.

J'ai été désignée secrétaire de la commission des affaires économiques du Sénat

Je remercie Sophie Primas, présidente de la Commission, et l’ensemble de mes collègues pour la confiance qu’ils me témoignent suite à cette désignation.

Je me réjouis de pouvoir continuer à travailler au sein de cette commission qui a en charge des sujets stratégiques, notamment pour le département de la Haute-Savoie : l’industrie, le tourisme, l’agriculture, l’énergie, la politique de la ville, le logement...

Nos prochains travaux seront pleinement mobilisés sur la relance économique de notre pays.

Audition de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères

Lors de cette audition j'ai rappelé que notre département a beaucoup souffert il y a quelques semaines d’une interruption brutale de la saison hivernale et se prépare comme tous les territoires à une saison estivale très incertaine, j'ai sensibilisé le Ministre sur 2 points :

Les résidences de tourisme : les 2200 résidences de tourisme de notre pays comprennent 178 000 appartements dont plus de 70 % appartiennent à des propriétaires particuliers. Dans le contexte de crise que nous connaissons, un risque de prédation à été clairement identifié : certains propriétaires voient dans l’arrêt total du marché touristique et les difficultés insurmontables de leur locataires exploitants une opportunité pour récupérer leur appartement à bon compte, ce qui entrainerait la disparition de l’hébergement professionnel.
Le risque encouru pour l’hébergement de montagne par exemple est de voir les 47 000 appartements exploités aujourd’hui en résidences de tourisme transformés en résidence secondaires, c’est-à-dire en lits froids ou au mieux tièdes. Pour rappel un lit en résidence de tourisme en hiver est loué en moyenne 12 semaines contre 3 semaines pour une résidence secondaires. C’est dire si la disparition de ces résidences de tourisme aurait un effet catastrophique sur notre tourisme.

J'ai donc sensibilisé le Ministre pour qu'une ordonnance vienne normaliser la relation bailleur/exploitants par des dispositions provisoires claires, faisant l’objet d’une ordonnance, veillant à respecter l’intérêt de toutes les parties en présence.

Alors que la clientèle étrangère ne sera pas au rendez vous cette année, il convient de concentrer tous les moyens alloués par Atout France à la promotion de notre pays auprès de nos concitoyens.

 

Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances

Nous avons ce jour auditionné Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie.

J’ai pu notamment lui faire part des difficultés rencontrées par de nombreuses TPE/PME à obtenir des prêts de trésorerie en cette période difficile et l’absolue nécessité de soutenir ce tissu d’entreprises, indispensables à la vitalité de notre économie et de nos territoires.

Mise en place de 7 cellules sectorielles de veille à l'ordre du jour de la commission:

Ces 7 cellules sectorielles de veille, sont dédiées au suivi et au contrôle du volet économique du plan d’urgence du Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, dans tous les domaines de compétence de cette commission :
agriculture, PME/commerce/artisanat, industrie/tourisme, telecom/poste/numérique, logement/urbanisme/politique de la ville, énergie.

Ces cellules auront notamment pour rôle de faire remonter aux ministres concernés les préoccupations des acteurs locaux (professionnel, élus...) et de contribuer ainsi à l’amélioration de ces mesures d’urgence.
Ces cellules devront travailler aussi dans l’anticipation sur les mesures qui seront nécessaires à une reprise rapide et forte de ces activités, au‑delà du plan de relance financier lui-même : mesures dérogatoires d’urbanisme, de simplification…

Ayant alerté la commission sur le fort préjudice subit par les stations de ski du fait de la fermeture anticipée de leurs domaines skiables, j’ai d’ores et déjà été missionnée par Sophie Primas, présidente de la Commission des Affaires Économiques, pour dresser avec les acteurs concernés (syndicats, associations d’élus...) un état des lieux des pertes économiques, des conséquences à terme, de la pertinence des mesures gouvernementales, pour ce secteur.

Au delà, je m’investirai bien sûr dans le travail de ces différentes cellules et je reste à l’écoute des professionnels et des élus pour relayer les difficultés auxquelles vous pourriez être confrontés.

Sylviane Noël défend la filière Reblochon

A l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à l’information sur les produits agricoles et alimentaires, j’ai défendu ce matin au Sénat, la position de la filière Reblochon s’agissant de l’usage du terme fermier lors d’un affinage extérieur à la ferme.  
En effet, le Reblochon, comme les autres fromages savoyards, est directement concerné par cette disposition. La notion d’affinage hors de la ferme par des affineurs est l'un des fondamentaux de notre culture fromagère savoyarde. 

Je me réjouis que la commission des affaires économiques ait suivi mes recommandations et conservé la rédaction initiale de cette proposition de loi, défendue par la filière. 

https://www.youtube.com/watch?v=uAcCnShhZgY&feature=share&fbclid=IwAR2BDXpChUx5qWq QOazVBNTz8G_hoQW6GW3xaA8grdc8W6YfjwDLw9ko_qQ  

Audition de M. Philippe Wahl, Président-Directeur Général du groupe La Poste

Dans le cadre des travaux menés par la Commission des Affaires Economiques, j’ai auditionné ce matin Philippe WAHL, Président-Directeur Général du Groupe La Poste.
J’ai évoqué les nombreux dysfonctionnements intervenus ces derniers mois dans le service de distribution du courrier dans les communes nouvelles à l’image de la situation vécue par les habitants de la commune nouvelle de Talloires-Montmin.

  https://www.youtube.com/watch?v=XYptqlmSbYY

Retour positif de mon intervention sur les modalités d'attribution de l'Indemnité Compensatrice des Handicaps Naturels (ICHN)

Mesdames, Messieurs les Maires et Elus de la Haute-Savoie,

En Commission des Affaires Economiques au Sénat le 13 novembre dernier, j'étais intervenue auprès de Monsieur Didier GUILLAUME, Ministre de l'Agriculture, sur les nouvelles modalités d'attribution de l'Indemnité Compensatrice des Handicaps Naturels (ICHN), pénalisante pour les agriculteurs exerçant un mandat d'élu local.

Vous trouverez en pièce jointe à ce courriel, le courrier de réponse que m'a adressé le Ministre, qui confirme que les indemnités perçues au titre des mandats politiques ne seront désormais plus prises en compte dans les revenus non-agricoles. Le Ministre y précise également que cette disposition figurera dans l'instruction technique relative à la campagne 2020 de l'ICHN et s'appliquera donc à compter de 2020 sans rétroactivité possible.

Je me réjouis de cette décision dont je souhaitais vous informer.

Retrouvez au lien ci-dessous la vidéo de mon intervention :

https://www.youtube.com/watch?v=bbRRoDaqm-E 

Restant à votre écoute et vous souhaitant par la même occasion, une excellente année 2020,

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Maires et Elus de la Haute-Savoie, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Sylviane NOËL, Sénatrice de la Haute-Savoie.

Audition de Jean Bernard LEVY, PDG d'EDF, sur les risques pesant sur la mise en concurrence des barrages hydroélectriques, actuellement gérés par EDF en grande partie

A l'occasion de son audition par la Commission des Affaires Economiques, j'ai interpellé Jean Bernard LEVY, PDG d'EDF, sur les risques pesant sur la mise en concurrence des barrages hydroélectriques, actuellement gérés par EDF en grande partie.

➡️En effet, en zone de montagne, ces barrages jouent un rôle majeur pour les territoires et leur développement à plusieurs titres.
➡️Qu’il s’agisse du soutien d'étiage à l'irrigation, à la pêche en passant par le tourisme, le refroidissement des réacteurs nucléaires et la prévention des risques d'inondation, les 400 barrages exploités à 80% par EDF jouent un rôle dépassant largement le cadre énergétique, ce qui suscite l’inquiétude bien légitime des élus locaux et des populations.
➡️J'ai donc plaidé pour que ces équipements puissent être considérés comme des services d'intérêt général, pouvant rester dans le giron des Etats membres.

https://www.youtube.com/watch?v=hlUTq9vubW8 

Audition Jean Dominique SENNARD et Thierry BOLORE, respectivement président et directeur général du groupe Renault.

Je les ai interpellé sur les difficultés rencontrées par de nombreuses PME de la vallée de l'Arve actuellement. 

https://www.youtube.com/watch?v=iYpg_kdkNo0&feature=youtu.be  

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - Audition de M. François de Rugy, Ministre d'État, Ministre de la transition écologique et solidaire

Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles -

Situation et perspectives de l'Office national des forêts - Présentation du rapport d'information

Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi Égalim

Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Dans le cadre de cette présentation « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 »

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190527/eco.html#par128

Audition sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur

Audition autour de M. Pedro Novo, directeur exécutif en charge des activités export de Bpifrance, M. Pierre Goguet, président de CCI France, M. Henri Baïssas, directeur général délégué Réseau France de Business France.

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20190513/ecos.html#par109

Situation d'Orano et avenir de l'énergie nucléaire - Audition de M. Philippe Knoche, Directeur Général d'Orano

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen du rapport pour avis

Action récente de l'Autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution - Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence

Audition de M. Philippe Varin, Président de France Industrie

Audition de M. Alain Weill, Président-Directeur Général d'Altice France

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Table ronde