Mesdames, Messieurs les Maires et Elus de la Haute-Savoie,
En Commission des Affaires Economiques au Sénat le 13 novembre dernier, j'étais intervenue auprès de Monsieur Didier GUILLAUME, Ministre de l'Agriculture, sur les nouvelles modalités d'attribution de l'Indemnité Compensatrice des Handicaps Naturels (ICHN), pénalisante pour les agriculteurs exerçant un mandat d'élu local.
Vous trouverez en pièce jointe à ce courriel, le courrier de réponse que m'a adressé le Ministre, qui confirme que les indemnités perçues au titre des mandats politiques ne seront désormais plus prises en compte dans les revenus non-agricoles. Le Ministre y précise également que cette disposition figurera dans l'instruction technique relative à la campagne 2020 de l'ICHN et s'appliquera donc à compter de 2020 sans rétroactivité possible.
Je me réjouis de cette décision dont je souhaitais vous informer.
Retrouvez au lien ci-dessous la vidéo de mon intervention :
https://www.youtube.com/watch?v=bbRRoDaqm-E
Restant à votre écoute et vous souhaitant par la même occasion, une excellente année 2020,
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Maires et Elus de la Haute-Savoie, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Sylviane NOËL, Sénatrice de la Haute-Savoie.