La France traverse depuis plusieurs années une crise du logement sans précédent. Si cette dernière a plusieurs sources, certaines mesures réglementaires comme le nouveau DPE qui pénalise lourdement les logements chauffés à l'électricité, n'ont fait qu'aggraver les choses.
Le 9 juillet, le Premier Ministre a annoncé vouloir réduire le déséquilibre existant entre les logements chauffés à l'électricité et ceux chauffés par des énergies fossiles.
Une première victoire saluée par la Sénatrice Sylviane Noël et son collègue Cyril Pellevat, tous deux auteurs en 2023 d'une proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique. Depuis son entrée en vigueur, la nouvelle méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) a suscité de nombreuses critiques, en particulier pour sa sévérité à l’égard des logements chauffés à l’électricité. Ces logements, pourtant peu émetteurs de gaz à effet de serre grâce à notre électricité décarbonée, ont été classés en masse parmi les “passoires énergétiques”, freinant leur location ou leur vente et contribuant à la paralysie du marché immobilier, notamment en zone de montagne et en milieu rural.
L’application d’un coefficient multiplicateur de 2,3 dans le mode de calcul des consommations de ces logements est en effet très pénalisante. Le 9 juillet, le Premier ministre a annoncé une évolution attendue du DPE : le coefficient de conversion de l’électricité – dit coefficient d’énergie primaire – sera abaissé de 2,3 à 1,9 à compter du 1er janvier 2026.
Cette mesure vise à corriger l’écart de traitement injustifié entre les logements chauffés à l’électricité et ceux chauffés par des énergies fossiles, alors même que l’électricité française est largement décarbonée grâce au nucléaire. Les Sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat saluent cette avancée comme « une victoire du bon sens et une première réponse concrète aux alertes formulées depuis plus de deux ans ». En 2023, ils avaient déposé une proposition de loi pour réviser la méthode de calcul du DPE afin de rétablir une équité entre les différents modes de chauffage. Leur démarche visait à adapter les outils réglementaires aux réalités énergétiques et territoriales, en particulier pour les zones de montagne.
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