Retrouvez l'ensemble des amendements déposés sur ce texte en téléchargement au lien ci-dessous.
Communiqués de presse
- Budget 2025 : La Sénatrice Sylviane Noël obtient des avancées majeures pour les collectivités locales
- La Sénatrice Sylviane NOËL a rencontré le ministre de l’Intérieur pour évoquer la problématique des gens du voyage
- Proposition de loi régulation des meublés de tourisme : la commission mixte paritaire adopte un texte équilibré pour protéger le logement permanent en zone tendue
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La presse en parle
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Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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