Alors que le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2023, j'ai eu la satisfaction de voir plusieurs de mes amendements adoptés, notamment en faveur des communes rurales :

📌suppression du seuil minimal de dépense subventionnable en dessous duquel les communes ne peuvent solliciter de subventions au titre de la DETR

📌suppression de la possibilité pour les services de l'Etat d'exclure une commune du bénéfice d'une dotation d'investissement au seul motif qu'elle ne s'inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariats impulsée par l'Etat (ex: CRTE)

📌suppression du potentiel financier pour l'attribution de la dotation élu local qui permettra à l'ensemble des communes de moins de 1000 habitants d'y prétendre.

Par ailleurs, je salue l'adoption de l’amendement de mon collègue Hervé Maurey que j'ai cosigné permettant de diminuer l'écart du montant de DGF entre les communes rurales et communes urbaines.

Battons-nous maintenant pour que ces avancées soient conservées lors de la commission mixte paritaire !