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Sylviane Noël
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Sylviane Noël
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Mes amendements
23-11-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi de Finances pour 2020
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06-11-2019
Mes Amendements sur le PLFSS pour 2020
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08-10-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Engagement et proximité
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01-10-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Economie Circulaire
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16-07-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Energie et Climat
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25-06-2019
Mes Amendements sur la Proposition de Loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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18-06-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi de la Transformation de la Fonction Publique
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11-06-2019
Mes Amendements sur le Proposition de Loi de Lutte contre l'Habitat Insalubre ou Dangereux
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28-05-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Organisation du Système de Santé
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10-04-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi de création de l'Office Français de la Biodiversité
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19-03-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Orientation des Mobilités
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31-01-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Transformation des Entreprises
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31-01-2019
Mes Amendements sur le Projet de Programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice
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04-12-2018
Mes Amendements sur le Projet de Loi de Finances pour 2019
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22-10-2018
Mes Amendements sur la Proposition de Loi d'accueil des Gens du Voyage
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Mes amendements précédents
