Retrouvez l'ensemble de mes amendements sur ce texte en téléchargement au lien ci-dessous.
Communiqués de presse
- Dermatose nodulaire contagieuse : la Sénatrice Sylviane Noël interpelle le Gouvernement sur les conséquences financières dramatiques pour les éleveurs haut-savoyards
- Révision du DPE des logements chauffés à l’électricité : une première victoire décisive et encourageante pour les Sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat
- Gens du voyage : Les sénateurs Sylviane Noël et Loïc Hervé contribuent à un plan d’action national pour défendre les élus locaux
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Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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