Mobilisée  au Sénat à l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien dont je suis rapporteure.

Les logements anciens, définis comme ceux construits avant 1948, sont particulièrement concernés par les obligations de rénovation énergétique puisque 2/3 d'entre eux sont classés E, F ou G, soit environ 7 millions. Nous sommes face à un « mur de rénovations énergétiques » à réaliser. Il faut faire vite, c’est incontestable. Mais cela ne doit pas signifier faire n’importe comment car il s'agit là d'un héritage patrimonial que nous devons préserver, représentant la richesse et la diversité de nos régions ! Nous avons tous en tête l’exemple des maisons alsaciennes isolées avec des panneaux en polystyrène : au-delà de l’atteinte esthétique à ces maisons à colombage, ces travaux inadaptés conduisent aussi à des pathologies comme des moisissures, faute de faire « respirer » les matériaux traditionnels.

• Adoptée à l'unanimité, l'objectif de la proposition de loi est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens tout en préservant leurs qualités intrinsèques et leur valeur patrimoniale.

Pour cela,  le texte propose de renforcer la prise en compte des typologies de bâti dans les mesures et objectifs nationaux en matière d'efficacité énergétique, en particulier dans le diagnostic de performance énergétique et l'audit énergétique.

A l'issue des nombreuses auditions que j'ai mené, j'ai souhaité proposer plusieurs amendements en ayant toujours la même préoccupation : prendre en compte les spécificités constructives des bâtiments anciens et préserver leurs qualités patrimoniales sans créer d’instabilité ni de complexité normative.

Mes amendements ont notamment permis de :

• préserver l'introduction d'une définition du bâtiment ancien dans la loi, reposant sur deux critères : celui de la date de construction antérieure à 1948 et celui de la présence de matériaux et des techniques constructives traditionnels,  en lieu et place d'une liste de matériaux qui aurait pu être trop restrictive. Elle a également pris en compte le confort d'été et d'hiver dans le cadre de la rénovation énergétique performante

• adapter le DPE actuel aux spécificités constructives du bâti ancien, plutôt que de déroger totalement aux règles de performance énergétique pour les bâtiments anciens, ce qui conduirait à créer un système à deux vitesses ;

• exiger des compétences supplémentaires pour les auditeurs de ces bâtiments anciens, lorsqu’ils présentent un intérêt patrimonial, plutôt que de transformer l’audit énergétique règlementaire en un audit énergétique et patrimonial obligatoire pour tous les bâtis anciens, qui aurait conduit à des surcoûts importants pour les propriétaires.