Le projet de loi contre le séparatisme rebaptisé projet de loi confortant le respect des principes de la république vise à renforcer le principe de neutralité dans le service public, lutter contre les discours de haine et à créer un cadre plus strict pour l’instruction à domicile et les établissements privés hors contrat.
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres le 9 décembre 2020. Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Il avait été ensuite adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 16 février 2021.
J'ai déposé trois amendements sur ce texte :
- Un amendement qui visait à supprimer l’article 21, limitant l’instruction scolaire à domicile aux seuls impératifs de santé. (adopté)
- Un amendement qui visait à assortir la peine prononcée à l’encontre d’une personne physique reconnue coupable d’une agression ou d’une atteinte à un bien d’une personne investie d’un mandat électif public, d’une interdiction de droits civiques, civils et de famille.
- Un amendement qui visait à proclamer l’inéligibilité d’un candidat lorsqu’il a été constaté que celui-ci a commis des actes antirépublicains, que ce motif entraine l’annulation immédiate de toute élection acquise antérieurement à la date de la décision et qu’en cas d’élection proclamée d’un binôme, tout deux soient déclarés inéligibles.