Je suis interveue lors de la discussion générale de la mission relation avec les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances 2023.
L'occasion de rappeler le contexte inflationniste difficile vécues par les collectivités locales, soumises à la flambée des coûts de l'énergie, la hausse du point d'indice de la fonction publique territoriale ou encore du prix des fournitures techniques. Dans ce contexte, le Gouvernement devra sauvegarder le bouclier tarifaire proposé par le Sénat, beaucoup plus protecteur que le dispositif proposé initialement, auquel beaucoup de communes n'auraient pu prétendre.
J'ai également dénoncé le retour par la force des contrat de Cahors, contraignant les dépenses locales pour les cinq années à venir et s’apparentant à une énième tentative de recentralisation alors même que nos collectivités représentent 19% du total de la dépense publique contre 30 à 40 % en Europe. Elles ont moins de pouvoir qu’ailleurs alors qu’elles représentent 75 % des investissements.
La tentative de suppression de la CVAE n'est également pas acceptable : si nous sommes conscients du poids de cet impôt local qui pèse défavorablement sur la compétitivité de nos entreprises, nous ne pouvons accepter cette suppression sans obtenir au préalable l'assurance d'un dispositif alternatif permettant à nos collectivités de maintenir un financement dynamique et autonome. La substitution incessante des recettes des collectivités par des dotations de l'Etat est contraire à l'autonomie fiscale des collectivités locales et leur libre administration
J'ai enfin dénoncé le retrait brutal de l’Etat du financement de l’apprentissage dans la fonction publique au détour d'un amendement discrètement inséré en 1ere lecture à l'Assemblée Nationale
Retrouvez la vidéo de mon intervention au lien suivant: https://youtu.be/YIvDdRgjKRM