Cet amendement constitue une belle victoire pour la ruralité tout en étant une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire puisque ces dotations représentent plusieurs milliards d’euros alloués chaque année aux communes. Le dispositif proposé permet de tenir compte aussi de l’évolution du contexte où désormais les charges de centralité ont été pour l’essentiel mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité et que la commune est la cellule de base où se créent les service de proximité nécessaires aux besoins de la population. Cet amendement
Communiqués de presse
- Communiqué de presse - Logement : la Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : La Sénatrice Sylviane Noël explique son vote
- Evolution du coefficient énergétique : La Sénatrice Sylviane NOËL invite le Ministre Bruno Le Maire à se saisir de la proposition de loi qu’elle a déposé pour réformer le DPE
- Suite...
La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- QE sur le congé maternité et le mandat électif
- QE relative à la possibilité pour les communes de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Suite...