Cet amendement constitue une belle victoire pour la ruralité tout en étant une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire puisque ces dotations représentent plusieurs milliards d’euros alloués chaque année aux communes. Le dispositif proposé permet de tenir compte aussi de l’évolution du contexte où désormais les charges de centralité ont été pour l’essentiel mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité et que la commune est la cellule de base où se créent les service de proximité nécessaires aux besoins de la population. Cet amendement
Communiqués de presse
- « Offre de soins infirmiers en Haute-Savoie : la Sénatrice Sylviane Noël réclame un plan d’urgence au Gouvernement
- La Sénatrice Sylviane NOËL alerte le gouvernement face aux dérives graves du programme d'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle (EVARS)
- Rénovation énergétique des logements : la Sénatrice Sylviane Noël nommée rapporteure de deux propositions de loi examinée par le Sénat
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Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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