Cet amendement constitue une belle victoire pour la ruralité tout en étant une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire puisque ces dotations représentent plusieurs milliards d’euros alloués chaque année aux communes. Le dispositif proposé permet de tenir compte aussi de l’évolution du contexte où désormais les charges de centralité ont été pour l’essentiel mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité et que la commune est la cellule de base où se créent les service de proximité nécessaires aux besoins de la population. Cet amendement
Communiqués de presse
- Casseurs-payeurs : Sylviane Noël fait adopter un amendement pour donner tout son sens à la réparation des dégradations
- Budget 2027 : Sylviane Noël interpelle le Premier ministre sur les conséquences pour les communes de Haute-Savoie
- La Sénatrice Sylviane NOËL désignée vice-présidente de la commission des affaires économiques
- Suite...
Newsletters
La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- Suite...
