Cet amendement constitue une belle victoire pour la ruralité tout en étant une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire puisque ces dotations représentent plusieurs milliards d’euros alloués chaque année aux communes. Le dispositif proposé permet de tenir compte aussi de l’évolution du contexte où désormais les charges de centralité ont été pour l’essentiel mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité et que la commune est la cellule de base où se créent les service de proximité nécessaires aux besoins de la population. Cet amendement
Communiqués de presse
- Gens du Voyage : Auteur d’une proposition de loi, la Sénatrice Sylviane NOËL souhaite donner aux collectivités des moyens et des outils de gestion des flux plus efficaces pour lutter contre les occupations illégales
- Sylviane NOËL interpelle le gouvernement sur la problématique du logement des populations permanentes en zone de montagne
- Sylviane Noël et Loïc Hervé interpellent le gouvernement au sujet des stations de ski
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Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- QE sur les aides à la rénovation energétique des bâtiments modulées selon la zone de résidence
- QE relative aux difficultés financières des supérettes des stations de ski
- QE concernant la responsabilité juridique des maires dans la pratique d'activités de plein air en période de crise sanitaire
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