Cet amendement constitue une belle victoire pour la ruralité tout en étant une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire puisque ces dotations représentent plusieurs milliards d’euros alloués chaque année aux communes. Le dispositif proposé permet de tenir compte aussi de l’évolution du contexte où désormais les charges de centralité ont été pour l’essentiel mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité et que la commune est la cellule de base où se créent les service de proximité nécessaires aux besoins de la population. Cet amendement
Communiqués de presse
- Révision du DPE des logements chauffés à l’électricité : une première victoire décisive et encourageante pour les Sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat
- Gens du voyage : Les sénateurs Sylviane Noël et Loïc Hervé contribuent à un plan d’action national pour défendre les élus locaux
- Urbanisme et Logement : une réforme au service des territoires rapportée par la Sénatrice Sylviane Noël
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La presse en parle
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Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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