Cet amendement constitue une belle victoire pour la ruralité tout en étant une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire puisque ces dotations représentent plusieurs milliards d’euros alloués chaque année aux communes. Le dispositif proposé permet de tenir compte aussi de l’évolution du contexte où désormais les charges de centralité ont été pour l’essentiel mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité et que la commune est la cellule de base où se créent les service de proximité nécessaires aux besoins de la population. Cet amendement
Communiqués de presse
- Indemnité de residence: La Sénatrice Sylviane Noël obtient la révision du zonage dans plusieurs communes de Haute Savoie
- Recrudescence des actes antichrétiens : La Sénatrice Sylviane Noël réclame un dispositif spécifique au Gouvernement
- Dermatose nodulaire contagieuse : la Sénatrice Sylviane Noël interpelle le Gouvernement sur les conséquences financières dramatiques pour les éleveurs haut-savoyards
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La presse en parle
- Les parlementaires de Haute-Savoie demandent au gouvernement de revoir sa position
- Gens du voyage : les sénateurs veulent durcir les sanctions face aux installations illicites
- Pénurie d'infirmiers libéraux en Haute-Savoie "50 patients par jour, je n'en peux plus et il n'y a pas de remplaçant"
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Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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