Une semaine après ses premières annonces d'assouplissement du dispositif zéro artificialisation nette des sols, le Premier Ministre Michel Barnier a une nouvelle fois prouvé son pragmatisme et son attachement à la libre administration des collectivités locales en annonçant la suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement qui devait s'opérer au plus tard en 2026 vers les intercommunalités.

À noter que cette possibilité ne sera pas ouverte aux intercommunalités pour lesquelles le transfert a déjà été opéré (environs 540 des 1254 intercommunalités ont pris la compétence eau et assainissement à ce jour)

C'était une demande forte défendue par le Sénat, et particulièrement par le groupe les Républicains s'agissant de la nécessité de conserver les compétences eau et assainissement au niveau des communes quand elles le jugent utile.

Le risque d'une augmentation de la facture pour les usagers, l'affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d'arguments qui plaident parfois en faveur d'une gestion différenciée des compétences eau et assainissement. Cela est encore plus vrai en territoire de montagne où les réalités géographiques et périmètres intercommunaux ne répondent pas toujours aux bassins hydrographiques

La décision de conserver ou non les compétences « eau » et « assainissement » doit ainsi rester du ressort des élus locaux du territoire en fonction de leurs moyens de gestion et d’expertise mais aussi de leur connaissance des impacts concrets à court et à long termes de l’approvisionnement et de la qualité de la ressource en eau.

Faisons confiance à nos élus locaux !

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