Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous.
Communiqués de presse
- Budget 2026 : la Sénatrice Sylviane Noël obtient des mesures concrètes pour protéger les communes et les territoires de montagne
- Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Sylviane Noël relaie la colère des élus locaux sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement pour les collectivités et les CAUE et réclame un retour à l’ancien dispositif
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La presse en parle
- Organisation d'un banquet : la sénatrice Sylviane NOËL prend position pour sa tenue
- Banquet à la Roche-sur-Foron, la sénatrice Sylviane NOËL dénonce "une dérive inquiétante" après le courrier du Maire d'Annecy
- Budget 2026 : Sylviane NOËL obtient plusieurs mesures clés pour les communes et territoires de montagne
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Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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