04-08-2022
QE sur l'obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement au lien ci-dessous....
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28-07-2022
QE concernant les droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
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07-07-2022
QE concernant la disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation energetique de leur logement
Retrouvez l'intégralité de cette question au lien ci-dessous, en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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19-05-2022
QE sur les conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et des décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question au lien ci-dessous, ainsi que la réponse obtenue du Gouvernement....
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21-04-2022
Question écrite concernant les inquiétudes des commerçants non sédentaires suite à la parution du décret n°2022-452
Vous trouverez au lien ci-dessous l'intégralité de cette question en attente de réponse du Gouvernement....
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24-03-2022
QE relative à la prise en charge des personnes adultes atteintes de troubles du spectre autistique
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement....
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03-03-2022
QO sur l'obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention de la DETR
Retrouvez l"intégralité du texte de cette questin au lien ci-dessous....
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17-02-2022
QE au sujet de l'accès au concours d'aides soignants de la fonction publique territoriale
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question ainsi que la réponse apportée par le gouvrnement. ...
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17-02-2022
QE relative à la révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers
Retrouvez l'intégralité de cette queqstion au lien ci-dessous, en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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15-02-2022
QO concernant la rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement....
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10-02-2022
QE concernant la présentation d'un passe vaccinal aux portes ouvertes des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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03-02-2022
QE sur la revalorisation des métiers et des salaires des aides à domicile
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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09-12-2021
QO sur la situation préoccupante des hôpitaux, EHPAD, établissements sociaux et médico-sociaux dans notre pays
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Gouvernement au lien ci-dessous....
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06-12-2021
QE relative à l'amélioration des conditions de travail des assistants d'éducation
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de la réponse du gouvernement au lien ci-dessous....
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30-11-2021
QE sur la possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'une personne investie d'un mandat électif public
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargeant le fichier ci-dessous....
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