Pour répondre aux exigences de l’Etat tout en préservant le pouvoir d’achat des familles, la Région harmonise ses tarifs dès la rentrée 2025 et élargi l’accès aux Cars Région et aux TER Auvergne-Rhône-Alpes pour tous les élèves.

Chaque jour, la Région Auvergne-Rhône-Alpes transporte près de 200 000 élèves à travers les douze départements de la Région et permet à chacun de bénéficier de la meilleure offre de mobilité pour rejoindre son établissement scolaire puis regagner son domicile. Deux cents tarifs différents sont recensés depuis la reprise de cette compétence héritée des départements en 2017. Ces tarifs n’ont d’ailleurs pas été modifiés depuis ce transfert de compétence.

Aujourd’hui, l’Etat enjoint la Région de supprimer la gratuité dans les quatre départements qui en bénéficient : l’Ain, l’Allier, la Drôme, et l’Isère. L’Etat argue du fait que cette disparité de tarifs est par ailleurs contraire avec le principe constitutionnel d’égalité des usagers, conforté par la jurisprudence administrative et des réponses ministérielles rappelant l’obligation d’harmonisation.

Dans ce contexte, s’il est nécessaire de faire évoluer les tarifs des transports scolaires pour une plus grande équité entre les usagers, la Région a refusé de s’aligner sur les tarifs les plus élevés pour préserver le pouvoir d’achat des familles.

Pour la collectivité régionale, le coût moyen annuel par élève transporté était estimé à 1200€ en 2017, il est aujourd’hui évalué à près de 1500 €. Les recettes perçues par la Région au titre des tarifs actuels couvrent 4% des charges, le reste étant à la charge du contribuable.

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