A l'occasion de la discussion générale du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, j'ai interpellé le gouvernement sur les conséquences dommageables de ce texte pour les justiciables, particulièrement dans les territoires de montagne.
Communiqués de presse
- Révision du DPE des logements chauffés à l’électricité : une première victoire décisive et encourageante pour les Sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat
- Gens du voyage : Les sénateurs Sylviane Noël et Loïc Hervé contribuent à un plan d’action national pour défendre les élus locaux
- Urbanisme et Logement : une réforme au service des territoires rapportée par la Sénatrice Sylviane Noël
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La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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