Accueil au Sénat d'une délégation de l'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc conduite par David Banant, maire de Frangy, aux côtés de mes collègues Cyril Pellevat et Loïc Hervé.
Communiqués de presse
- Adoption définitive de la loi RIPOST : une première victoire pour renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Écoles, agriculture, stations de ski : Sylviane Noël fait entendre la voix des territoires de montagne au Sénat
- Taxe d'aménagement : face au chaos provoqué par la réforme de 2022, Sylviane Noël exige le retour immédiat au système antérieur".
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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