"L'erreur est humaine mais persévérer dans l'erreur est diabolique"

Cette phrase résume à merveille l'entêtement du Gouvernement depuis 3 ans en dépit de l'échec cuisant de la réforme de la taxe d'aménagement. Un statu-quo confirmé ce matin encore par le ministre Michel Fournier !

Depuis 2023, j'ai tout essayé pour alerter et tenter de corriger cette réforme : courriers, questions écrites, questions orales, amendements, proposition de loi. Sans résultat. Le Gouvernement s'obstine.

Le 16 octobre 2025, le ministre Sébastien Martin m'assurait dans l'hémicycle que «la DGFiP a engagé d'importants efforts de rattrapage et que des montants significatifs seraient liquidés dans les prochains mois ».

J'ai attendu. 6 mois plus tard, j'ai interrogé les 279 communes de Haute-Savoie.

Le verdict est sans appel : aucune amélioration. La situation empire.

A travers ces quelques exemples significatifs, les chiffres sont accablants :

🔴 Combloux (2 000 hab.) : 372 000 € attendus depuis 2022 → 3 500 € encaissés, soit moins de 1 %

🔴 Vulbens (1 600 hab.) : zéro euro perçu depuis la réforme

🔴 Vallery (5 200 hab.) : 273 000 € en 2023 → 39 000 € en 2025

Et maintenant, un risque de prescription fiscale plane sur ces sommes. Ce sont des millions d'euros qui pourraient être définitivement perdus pour nos communes.

Ne cherchez pas de bouc émissaire, Monsieur le Ministre. C'est votre réforme, votre désordre. Les communes de France n'ont pas à payer l'addition d'une réforme absurde et totalement improvisée.

Trois ans de chaos, ça suffit. Il n'existe plus d'autre alternative que de revenir au système antérieur — celui qui fonctionnait, celui qui garantissait à nos communes une ressource fiable, sûre et prévisible.

C'est un scandale. Et je continuerai à me battre jusqu'à ce que justice soit rendue à nos élus locaux.