Retrouvez en téléchargement au lien ci-dessous, le communiqué de presse de l'association "femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale" s'agissant du combat que j'ai mené avec d'autres collègues sénatrices pour assouplir le principe de solidarité des dettes communes notamment en cas de fraude du conjoint(e) lors de l'examen de la proposition de loi "justice patrimoniale au sein de la famille " .
Communiqués de presse
- La sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut des remontées mécaniques afin d’assurer la viabilité économique des domaines skiables
- Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre les installations illicites des gens du voyage dont la Sénatrice Sylviane NOËL était co-auteure
- « Agritourisme en France : la Sénatrice Sylviane Noël investie d’une mission parlementaire par le Premier Ministre »
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Mes questions écrites
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
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