Depuis plusieurs semaines, vous êtes nombreux à m'exprimer vos préoccupations face au projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour par l'administration fiscale nationale.
Cette idée, évoquée par la direction générale des finances publiques lors du dernier congrès de l'Association nationale des élus des territoires touristiques, marquerait en effet un recul significatif de la décentralisation en retirant aux communes et intercommunalités la gestion d'un outil fiscal qui relève légitimement de leur compétence.

La taxe de séjour, instituée par la loi du 13 avril 1910 et régie par les articles L. 2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales, constitue une ressource essentielle pour les collectivités locales.

Affectée exclusivement au développement touristique, elle finance l'accueil, la promotion, les infrastructures et les actions de valorisation du patrimoine.

Dans un département comme la Haute-Savoie, où le tourisme est au cœur de la vie économique et sociale, son rôle est déterminant pour maintenir la qualité de l'offre touristique et l'attractivité de nos territoires.

Le dispositif actuel, fondé sur une gestion locale, a démontré son efficacité. Il repose sur la proximité entre les élus, les hébergeurs et les offices de tourisme, permettant d'adapter les politiques aux spécificités de chaque commune.

La perspective d'une centralisation par l'État ferait perdre cette souplesse et risquerait de compromettre la réactivité et la cohérence des actions locales. Elle soulèverait également une question de principe : celle du respect de l'autonomie financière et fiscale des collectivités, garantie par notre Constitution.

Consciente des conséquences que ce projet pourrait avoir pour nos communes et intercommunalités, nous sommes intervenus conjointement auprès de Monsieur Sébastien Lecornu, Premier ministre, et de Monsieur Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, afin d'exprimer mon opposition ferme à cette recentralisation.
Dans ce courrier, dont vous trouverez en téléchargement ci-dessous une copie, j'ai rappelé que la gestion de la taxe de séjour par les collectivités constitue un modèle éprouvé, efficace et conforme à l'esprit de la décentralisation. J'ai demandé au Gouvernement de renoncer à ce projet et de confirmer le maintien de la compétence locale en matière de recouvrement, dans le respect des équilibres territoriaux.

Les communes de Haute-Savoie, grâce à leur patrimoine naturel exceptionnel et à leur attractivité touristique, jouent un rôle essentiel dans la vitalité économique du département. Il est donc impératif que leurs ressources et leurs leviers d'action soient préservés.