Sécurité du quotidien : j’ai déposé 5 amendements au projet de loi visant à apporter des réponses immédiates aux phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Partout sur le terrain, les élus locaux me le disent avec force : nos concitoyens n’en peuvent plus de voir leur tranquillité reculer, leur sécurité fragilisée et l’autorité publique trop souvent défiée.

En Haute-Savoie comme ailleurs, nos maires, nos forces de l'ordre, nos pompiers, sont en première ligne. Ils alertent, ils agissent, ils cherchent des solutions. Mais trop souvent, ils se retrouvent démunis face à des situations qui se répètent, s’aggravent et exaspèrent légitimement nos concitoyens.

Début mai, lors de ma question d’actualité au Gouvernement , face aux demandes croissantes des maires de notre département confrontés aux installations illicites de résidences mobiles, je m’étais engagée à déposer plusieurs amendements sur ce texte.

✅ Engagement tenu.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi RIPOST, j’ai déposé 5 amendements pour apporter des réponses concrètes, fermes et utiles.

🚐 Installations illicites de résidences mobiles

Je propose que, lorsqu’une installation illicite porte gravement atteinte à l’ordre public, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité publiques, le préfet mette en œuvre la procédure d’évacuation dans les meilleurs délais.

Quand une commune est paralysée, quand une entreprise est empêchée de fonctionner, quand des habitants subissent des troubles répétés, l’État doit pouvoir agir vite, indépendamment de la situation de la commune ou de l'intercommunalité au regard du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

⚖️ Occupations illicites de terrains en réunion

Je propose de renforcer les sanctions, avec une amende portée de 7 500 à 15 000 euros, des possibilités de confiscation élargies et une circonstance aggravante lorsque les faits portent gravement atteinte à l’activité économique, à la continuité d’un service public ou à la sécurité des personnes.

Le droit de propriété, le travail des entreprises et le fonctionnement des services publics doivent être protégés, en toutes circonstances !

🚓 Refus d’obtempérer

Je propose de renforcer les peines prévues par le code de la route, notamment lorsque ces comportements mettent directement en danger la vie d’autrui ou celle d’un agent dépositaire de l’autorité publique.

Refuser d’obtempérer, ce n’est pas une simple incivilité. C’est un acte dangereux, parfois dramatique, qui met en péril nos forces de l’ordre, les usagers de la route et les riverains.

🚗 Véhicules placés en fourrière

Je propose de permettre une gestion plus rapide des véhicules non réclamés, tout en protégeant les propriétaires de bonne foi, notamment lorsque le véhicule a été volé ou appartient à un tiers étranger à l’infraction.

Il faut de l’efficacité, mais aussi de la justice.

🏍️ Rodéos motorisés

Je propose enfin de renforcer les sanctions applicables aux rodéos motorisés, afin de mieux prendre en compte la dangerosité de ces comportements qui empoisonnent la vie des habitants et mettent en danger chacun d’entre nous.

La sécurité n’est pas un sujet abstrait. C’est la vie quotidienne des familles, des commerçants, des élus, des riverains, des agents publics et des forces de l’ordre.

Je refuse que l’on s’habitue au désordre.

Je refuse que les maires et nos forces de l'ordre soient laissés seuls.

Je refuse que les habitants aient le sentiment que la loi ne protège plus suffisamment ceux qui la respectent.

Mon engagement est clair : soutenir nos élus locaux, protéger nos concitoyens, défendre l’autorité de l’État et donner aux forces de l’ordre les moyens d’agir efficacement.

La tranquillité publique n’est jamais un privilège. C’est un droit.