Le Sénat a lancé, le 25 février 2026, une consultation en ligne à destination des élus locaux dans le cadre de la mission d’information intitulée « Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? ».

Cette initiative a pour objet de mieux connaître les difficultés rencontrées sur le terrain et de recueillir des suggestions concrètes relatives à la mise en œuvre de ces deux lois ambitieuses et structurantes pour l’aménagement des territoires, qui célèbrent cette année leur quarantième anniversaire.

La mission d’information a pour objectifs de dresser le bilan de ces textes et de leur application, et de confronter ce bilan au principe de différenciation.

Afin d’appréhender au mieux la situation des territoires concernés dans leur diversité, elle souhaite, en complément des auditions et des contributions écrites des acteurs et experts pertinents, connaître le ressenti des élus au prisme de leur expérience du terrain.

Ces derniers sont en effet en première ligne dans la mise en œuvre concrète des lois Montagne et Littoral. Leurs témoignages et leurs suggestions permettront à la mission de formuler des recommandations les plus adaptées à la réalité des territoires.

La consultation est ouverte du mercredi 25 février au 23 mars 2026. Les élus locaux peuvent accéder au questionnaire par le lien suivant : https://participation.senat.fr/loi-littoral-loi-montagne-le-senat-vous-consulte

Je vous invite à participer à cette démarche, qui constitue une occasion importante de faire valoir l’expérience de votre commune et de contribuer aux réflexions engagées par le Sénat.