Panorama de notre territoire Sénat1 Territoire Sénat1

Un territoire d'exception

Entre lacs et montagnes!

Sénatrice sur le terrain

25-02-2025

Merci à la Présidente Dominique Estrosi Sassone et mes collègues membres de la commission des affaires économiques du Sénat pour la confiance qu'ils me témoignent en me nommant rapporteure de deux propositions de loi qui seront prochainement examinées par le Sénat : 

  • Proposition de loi de visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.

 

  • Proposition de loi de visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété. 

 Deux textes qui permettront de répondre à une partie des difficultés posées par les nouvelles règles de décence énergétique des bâtiments issues de la loi climat et résilience, s'agissant des copropriétés et des bâtis anciens. 

Plus d'informations sur ces deux textes aux liens ci-dessous ⤵️

https://www.senat.fr/leg/ppl24-014.html

https://www.senat.fr/propositions-de-loi/gacquerre_amel20286q2023.html

 

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