À l'occasion de la séance des questions orales ce matin, j’ai interpelé le gouvernement sur les conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d’aménagements portés par les collectivités territoriales qui impactent et complexifient le bon avancement de ces derniers.
Vous le savez, le code du patrimoine prescrit que les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique entraînent des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde.
Or, dans la pratique, la réalisation de ces fouilles archéologiques préventives impacte sérieusement le calendrier d’exécution de vos projets d’aménagement. Beaucoup de maires m’ont fait part de cette longue attente de leur diagnostic archéologique, réalisé dans la grande majorité des cas par l’INRAP (Institut National des recherches archéologiques préventives). Ce dernier, très sollicité, n’est malheureusement pas en mesure de réaliser ces fouilles rapidement et il n’est pas rare de patienter eux à trois années pour avoir le résultat de ces fouilles et ainsi démarrer les travaux.
J’ai donc alerté le gouvernement sur les nombreuses incidences de ce retard qui s’ajoute à de lourdes procédures d’urbanisme et qui est particulièrement pénalisant pour les collectivités locales puisqu’il s’agit souvent de projet d’intérêt général majeurs de construction d’hôpitaux, de collèges, de programmes de logements, etc…
Un retard qui peut parfois aller jusqu’à rendre caduque les offres de marchés lancées ou remettre en cause les subventions accordées aux projets concernés. Cela entraîne également une incidence économique pour l’emploi et les entreprises dans un contexte déjà très difficile.
Dans sa réponse, la Ministre, a rappelé toute l’importance de ces mesures pratiques et que l’Etat s’efforçait de concilier le développement économique et la conservation du patrimoine de nos collectivités territoriales.
Elle a reconnu que dans le contexte de fort dynamisme d’aménagement de nos territoires depuis 2020, les services de l’INRAP sont effectivement très engorgés et qu’ils peinent à réaliser cette mission dans des délais raisonnables, en 2024, plus de 3000 diagnostics restent en stock.
Face à ces tensions, elle a rappelé le soutien des services du ministère de la Culture aux collectivités territoriales qui réalisent les diagnostics d’archéologie préventive à travers un dispositif de subvention, révisé en 2022 qui compte 63 services dans les collectivités territoriales dans 31 départements qui sont désormais habilités pour effectuer ces diagnostics et ces fouilles.
Aujourd’hui, 20% des diagnostics prescrits par la DRAC sont réalisés par les collectivités territoriales.
La Ministre a par ailleurs précisé que de 2017 à 2025, les subventions allouées pour la réalisation de ces diagnostics sont passées de 9,8 millions d’euros en 2017 à 12,3 millions d’euros en 2025.
Enfin, le projet de loi de simplification de la vie économique, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, devrait permettre d’alléger cette procédure pour les projets d’intérêt national majeur.
Je ne manquerai pas de vous faire part de ces avancées lorsque ce texte sera définitivement adopté.
Retrouvez l’intégralité de la vidéo de mon intervention au lien ci-dessous.