Le 28 septembre dernier, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas GUERINI a annoncé l’octroi d’une indemnité de résidence aux agents des trois versants de la fonction publique dans 61 communes de la Haute-Savoie et de l’Ain.

Suite à cette annonce, vous avez été nombreux à me faire remonter des incohérences s’agissant notamment du périmètre géographique retenu pour l'application de cette mesure.

 En effet, si certaines communes situées en zone touristique ou frontalière sont concernées à juste titre par ce dispositif, d’autres en sont injustement écartées alors qu'elles sont tout autant confrontées à la cherté de la vie et aux difficultés liées au logement. Les effets de bord risquent ainsi d'être nombreux sans une correction rapide de ces anomalies. En outre, on peut légitimement s'interroger sur les difficultés d'application de ce dispositif s'agissant de personnels de services intercommunaux dont la totalité des communes de l'intercommunalité ne serait pas concernée par l'application de cette mesure.

Face à ces difficultés, j'invite tous les maires et présidents d'intercommunalités qui le souhaitent et qui se sentent concernés à me signaler ce défaut de classement. Cela me permettra d'argumenter et de me battre en faveur d'une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence. Celle ci apparaît plus que jamais souhaitable car le dispositif actuel s'appuie sur un zonage qui date de l'après-guerre et ne correspond plus à la situation économique actuelle.

En effet, les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence (IR) sont actuellement fixées à l'article 9 du décret du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l'indemnité de résidence correspond aux zones territoriales d'abattement de salaires telles que déterminées par l'article 3 du décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962, c'est-à-dire au classement opéré après-guerre par le ministère du travail pour instaurer une modulation géographique du salaire minimum national interprofessionnel en fonction du niveau du coût de la vie dans chaque localité de travail.

L'augmentation de l'IR nécessiterait donc au préalable d'identifier des indicateurs objectifs et fiables permettant le cas échéant de modifier le zonage sur des bases incontestables afin de prévenir toute rupture d'égalité entre territoires. En effet, une revalorisation qui serait limitée à un seul territoire serait susceptible d'initier des effets reconventionnels (c’est exactement ce qui est le cas sur la Haute-Savoie) sans pour autant régler les difficultés posées par la vétusté du système.

C'est l'objet des revendications que je ferai parvenir au Gouvernement avec votre appui.

Retrouvez l'article de presse paru sur ce sujet au lien ci-dessous.