La rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio a été sensible aux arguments que j'ai porté avec plusieurs autres collègues.

La rédaction retenue en séance est donc la suivante : "dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité".

La référence à la dignité de la personne humaine a été supprimée, conformément aux souhaits de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et de l'Association des Maires de Haute-Savoie.