Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, quatre de mes amendements ont été adoptés. Ils répondent à des réalités très concrètes de notre territoire, qui sont trop souvent oubliées dans les textes nationaux.
🔹 Mieux prendre en compte les difficultés d’accès aux soins en Haute-Savoie 🩺
➡️La pénurie de médecins dans notre département est aggravée par les contraintes géographiques de la montagne, les variations saisonnières de population et la concurrence salariale de la Suisse.
💡J’ai défendu un amendement pour que ces spécificités soient expressément prises en compte dans l’identification des zones prioritaires de santé.
🔹 Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
➡️Face aux difficultés croissantes d’accès aux soins, j’ai proposé de permettre aux professionnels et établissements de santé d’appliquer une pénalité financière, facultative et encadrée, aux patients qui ne se présentent pas à leur consultation sans motif légitime ou qui l’annulent trop tardivement.
💡Le dispositif prévoit notamment une information préalable des patients et des motifs d’exonération.
🔹 Défendre un financement plus juste de nos EHPAD et services autonomie à domicile
➡️Coût de la vie, logement des personnels, concurrence salariale suisse : nos établissements médico-sociaux ne partent pas à armes égales.
💡Les résultats des EHPAD et des services autonomie seront désormais appréciés en tenant compte des contraintes géographiques et des difficultés de recrutement. Il serait injuste de pénaliser des équipes engagées pour des difficultés qu’elles ne maîtrisent pas. Je suis sur ce sujet depuis des années, notamment auprès de l’ARS pour les EHPAD de Cervens et de Sillingy.
L’objectif est de ne pas pénaliser financièrement des structures confrontées à des difficultés territoriales qu’elles ne maîtrisent pas.
🔹Protéger les salariés concernés par un plan de sauvegarde
➡️À la suite des sollicitations des salariés d’Emerson à Bonneville et de Somfy à Cluses, j’ai déposé un amendement visant à préserver le régime social actuel des indemnités de rupture pour les PSE validés ou homologués avant le 31 décembre 2026, lorsque les ruptures interviennent en 2027.
Il était essentiel que des salariés déjà confrontés à la perte de leur emploi ne subissent pas, en plus, une modification des règles applicables aux indemnités négociées dans le cadre de leur départ.
💡J’ai donc déposé un amendement visant à ce que ces contraintes soient prises en compte dans l’évaluation des résultats des établissements et l’attribution de leurs dotations complémentaires.
Défendre la Haute-Savoie au Sénat, c’est aussi faire en sorte que les réalités de notre territoire soient prises en compte dans les textes de loi.
C’est le sens du travail que je poursuis, au plus près des préoccupations de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos établissements de santé.
