Une école à rénover. Une route à sécuriser. Un réseau d’eau à réparer, un réseau de transport à renforcer...
Quelques exemples des services publics quotidiens essentiels des français, assumés chaque jour sans bruit par les collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions) de notre pays !
Des collectivités locales qui jouent egalement un rôle crucial pour notre économie puisqu'elles sont à l'origine de 70% de la commande publique !
Malgré ces missions essentielles, les perspectives budgétaires présentées par le Gouvernement sont particulièrement sombres et vont fortement impacter le budget des collectivités, déjà fragilisé. Contribuer à l'effort de réduction des dépenses publiques oui mais pas à n'importe quel prix !
FCTVA : on ne change pas les règles quand le chantier a commencé !
Ce fonds de compensation de la TVA est menacé d’être amputé de 25 %. Son taux et son caractère universel doivent être préservés. Son caractère rétroactif est inacceptable.
Contribution Progressive à l'Effort Budgétaire (CPEB) : le Dilico en pire.
Nouveau nom, mêmes méthodes, en plus dur : 2,5 milliards d’euros prélevés, dont plus de 78 % supportés par le bloc communal.
Des ponctions doublement injustes car :
➡️ elles ne tiennent pas compte des charges qui pèsent sur les communes, particulièrement élevées dans notre département en raison de sa dimension frontalière, montagnarde et touristique notamment
➡️ les indicateurs de "richesse" des communes peuvent être sensiblement impactés par les revenus des travailleurs frontaliers qui vivent sur ces communes : or la richesse d'une commune n'est pas corrélée avec celle de ses habitants !
Le traitement réservé aux collectivités est insoutenable. Gérer une commune, un département, une région nécessite de la visibilité financière et une certaine prévisibilité des charges.
Le poids de la dette des collectivités est stable depuis 40 ans, leurs budgets sont votés en équilibre et elles n’empruntent que pour investir.
Elles tiennent encore le pays grâce à leurs services publics locaux et à leurs investissements, essentiels à l’activité locale et à l’emploi.
Le poids des dépenses publiques locales dans le total de la dépense publique est en France le plus faible d’Europe.
Ce racket des collectivités, des entreprises et des citoyens, est d'autant plus inacceptable que dans le même temps l’Etat ne fournit aucun réel effort pour se reformer (créant encore des postes, conservant des agences qui doublonnent, aucune réforme pour réduire la bureaucratie... ).
Faire des économies, ce n’est pas couper partout. C’est dépenser mieux.
Les élus seront prêts à contribuer au redressement des comptes publics, comme tous les Français, quand ils seront assurés que l’effort est partagé et juste, et que, surtout peut-être, cet effort serve à autre chose qu’à alimenter le « tonneau des Danaïdes » d’un État inefficace et englué dans une dette au coût abyssal. Les collectivités territoriales, comme tous les Français, ont besoin de lisibilité, de prévisibilité.
C'est le sens de mon intervention auprès du Premier Ministre ⤵️