Grande satisfaction après l’adoption de mon amendement permettant que le temps d’absence légal d’un élu municipal pour exercer ses fonctions électives n’impacte pas sa détermination aux avantages sociaux.

Il s’agit ici d’inscrire dans le code du travail, clairement et sans aucune nécessité d’interprétation, que ces absences légales sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des avantages sociaux, du type : RTT, primes diverses, tickets restaurants, chèques vacances, etc.

Une avancée importante pour favoriser l’engagement dans la vie publique et favoriser le statut de l’élu.

J’espère que cette disposition sera maintenue dans le texte final après son passage en commission mixte paritaire.