Retrouvez l'intégralité de ma question écrite et de la réponse apportée par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur ce sujet dans le document ci-joint à télécharger.
Communiqués de presse
- Sortie de certaines communes rurales de l’attribution de la dotation de solidarité rurale : la Sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement
- Communiqué de presse - Logement : la Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : La Sénatrice Sylviane Noël explique son vote
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La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- QE sur le congé maternité et le mandat électif
- QE relative à la possibilité pour les communes de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
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