Question orale posée au Ministre en charge des collectivités territoriales lors des premières questions d’actualité au gouvernement, sur l’augmentation inquiétante des démissions des élus locaux et la défiance entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
Communiqués de presse
- Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre les installations illicites des gens du voyage dont la Sénatrice Sylviane NOËL était co-auteure
- « Agritourisme en France : la Sénatrice Sylviane Noël investie d’une mission parlementaire par le Premier Ministre »
- Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires : la Sénatrice Sylviane Noël salue une avancée majeure pour la reconnaissance d’un engagement citoyen massif
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La presse en parle
- La sénatrice Sylviane Noël engagée dans une nouvelle loi sur les occupations illicites
- Occupations illicites de Gens Du Voyage : vers un renforcement des outils pour les collectivités
- Article Pays de Savoie : Pour financer les JO 2030 dans les Alpes "L'Etat ne peut plus se passer des collectivités locales" dit Sylviane NOËL
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Mes questions écrites
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
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