15-09-2022
QE relative aux conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement au lien ci-dessous....
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15-09-2022
QE relative à la suppression de la cotisation sur valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
Retrouvez l'intégralité de ma question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
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11-08-2022
QE relative à l'absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement au lien ci-dessous....
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11-08-2022
QE concernant l'application des articles 49 à 52 de la loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement au lien ci-dessous....
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04-08-2022
QE sur l'obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement au lien ci-dessous....
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28-07-2022
QE concernant les droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
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07-07-2022
QE concernant la disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation energetique de leur logement
Retrouvez l'intégralité de cette question au lien ci-dessous, en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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19-05-2022
QE sur les conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et des décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question au lien ci-dessous, ainsi que la réponse obtenue du Gouvernement....
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21-04-2022
Question écrite concernant les inquiétudes des commerçants non sédentaires suite à la parution du décret n°2022-452
Vous trouverez au lien ci-dessous l'intégralité de cette question en attente de réponse du Gouvernement....
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24-03-2022
QE relative à la prise en charge des personnes adultes atteintes de troubles du spectre autistique
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement....
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03-03-2022
QO sur l'obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention de la DETR
Retrouvez l"intégralité du texte de cette questin au lien ci-dessous....
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17-02-2022
QE au sujet de l'accès au concours d'aides soignants de la fonction publique territoriale
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question ainsi que la réponse apportée par le gouvrnement. ...
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17-02-2022
QE relative à la révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers
Retrouvez l'intégralité de cette queqstion au lien ci-dessous, en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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15-02-2022
QO concernant la rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement....
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10-02-2022
QE concernant la présentation d'un passe vaccinal aux portes ouvertes des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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