En adoptant la proposition de loi visant à sécuriser l’actionnariat des Sociétés Publiques Locales (SPL) et des Sociétés d’Economie Mixte (SEM), le Sénat a opéré une clarification législative pour sécuriser les SPL et SEM en activité qui ont généré en 2018 26,4 milliards d’euros de valeur ajoutée et 276 000 emplois.
Communiqués de presse
- « Offre de soins infirmiers en Haute-Savoie : la Sénatrice Sylviane Noël réclame un plan d’urgence au Gouvernement
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- Rénovation énergétique des logements : la Sénatrice Sylviane Noël nommée rapporteure de deux propositions de loi examinée par le Sénat
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Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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