A l’occasion de l’examen de ce texte, Sylviane NOEL, Sénatrice de la Haute-Savoie a pu s’exprimer en tant que rapporteure de cette proposition de loi de Sophie Primas au Sénat, adoptée à l’unanimité.
Elle se réjouit des avancées qui résultent de ce texte dans le but de mieux protéger le consommateur.
Communiqués de presse
- Sylviane Noël se réjouit de l'adoption à l'unanimité du Sénat de la proposition de loi dont elle est rapporteure, visant à assurer le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Sylviane Noël à la rencontre du Syndicat National du Décolletage au nouveau technocentre ID Center de Cluses
- Sylviane Noël défend la filière Reblochon
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Mes questions écrites
- QE sur le manque de Maîtres-Nageurs Sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de Sécurité et de sauvetage aquatique
- QE au sujet de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale en zone de montagne
- QE relative à la création d'une journée commémorative en mémoire des soldats morts en opération extérieure
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