A l’occasion de l’examen de ce texte, Sylviane NOEL, Sénatrice de la Haute-Savoie a pu s’exprimer en tant que rapporteure de cette proposition de loi de Sophie Primas au Sénat, adoptée à l’unanimité.
Elle se réjouit des avancées qui résultent de ce texte dans le but de mieux protéger le consommateur.
Communiqués de presse
- Sylviane Noël et ses collègues parlementaires Virginie Duby Muller, Martial Saddier et Cyril Pellevat, saisissent le gouvernement au sujet des inquiétudes des travailleurs frontaliers
- Gens du Voyage : Auteur d’une proposition de loi, la Sénatrice Sylviane NOËL souhaite donner aux collectivités des moyens et des outils de gestion des flux plus efficaces pour lutter contre les occupations illégales
- Sylviane NOËL interpelle le gouvernement sur la problématique du logement des populations permanentes en zone de montagne
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