A l’occasion de l’examen de ce texte, Sylviane NOEL, Sénatrice de la Haute-Savoie a pu s’exprimer en tant que rapporteure de cette proposition de loi de Sophie Primas au Sénat, adoptée à l’unanimité.
Elle se réjouit des avancées qui résultent de ce texte dans le but de mieux protéger le consommateur.
Communiqués de presse
- Révision du DPE des logements chauffés à l’électricité : une première victoire décisive et encourageante pour les Sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat
- Gens du voyage : Les sénateurs Sylviane Noël et Loïc Hervé contribuent à un plan d’action national pour défendre les élus locaux
- Urbanisme et Logement : une réforme au service des territoires rapportée par la Sénatrice Sylviane Noël
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La presse en parle
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Mes questions écrites
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- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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