Sur proposition de Sophie Primas, Présidente de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, je me réjouis d’avoir été nommée rapporteure de la proposition de loi dont elle est l’auteure, visant à assurer le libre choix du consommateur.
Je débuterai mes auditions dans les tous prochains jours, en vue de l’examen de ce texte début février au Sénat.
Consultez le lien ci-dessous pour en savoir davantage sur cette proposition de loi :
https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019Documents_pdf/20191022_PPL_Cyberespace_Dossier_de_presse.pdf?fbclid=IwAR0t9ApwhUNmnQrvujfZWPsYUuXbp86GmTJ-2RxV3HB6JFeo6Us56hx1qA