A l’occasion de l’examen au Sénat du budget dédié à la mission relation avec les collectivités territoriales au sein du Projet de Loi de Finances 2019, j’ai alerté le gouvernement sur la réalité et l’instabilité des budgets des collectivités locales. Si l’article 23 de ce projet de loi affiche bien le maintien du niveau de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 à son niveau de 2018, la réalité est cependant toute autre pour les élus locaux.
Communiqués de presse
- Révision du DPE des logements chauffés à l’électricité : une première victoire décisive et encourageante pour les Sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat
- Gens du voyage : Les sénateurs Sylviane Noël et Loïc Hervé contribuent à un plan d’action national pour défendre les élus locaux
- Urbanisme et Logement : une réforme au service des territoires rapportée par la Sénatrice Sylviane Noël
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La presse en parle
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Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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