A l’occasion de l’examen au Sénat du budget dédié à la mission relation avec les collectivités territoriales au sein du Projet de Loi de Finances 2019, j’ai alerté le gouvernement sur la réalité et l’instabilité des budgets des collectivités locales. Si l’article 23 de ce projet de loi affiche bien le maintien du niveau de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 à son niveau de 2018, la réalité est cependant toute autre pour les élus locaux.
Communiqués de presse
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La presse en parle
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Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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