A l’occasion de l’examen au Sénat du budget dédié à la mission relation avec les collectivités territoriales au sein du Projet de Loi de Finances 2019, j’ai alerté le gouvernement sur la réalité et l’instabilité des budgets des collectivités locales. Si l’article 23 de ce projet de loi affiche bien le maintien du niveau de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 à son niveau de 2018, la réalité est cependant toute autre pour les élus locaux.
Communiqués de presse
- Nouvelle gendarmerie d’Alby-sur-Chéran : un projet défendu de longue date par Sylviane Noël reçoit enfin le feu vert de l’État
- Loi RIPOST - Installations illicites des gens du voyage : le Conseil constitutionnel valide les avancées obtenues par Sylviane Noël
- Adoption définitive de la loi RIPOST : une première victoire pour renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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