A l’occasion de la discussion générale dédiée à l’examen des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances 2021, Sylviane Noël est revenue sur les nombreuses difficultés rencontrées par les élus locaux durant la crise.
Communiqués de presse
- Nouvelle gendarmerie d’Alby-sur-Chéran : un projet défendu de longue date par Sylviane Noël reçoit enfin le feu vert de l’État
- Loi RIPOST - Installations illicites des gens du voyage : le Conseil constitutionnel valide les avancées obtenues par Sylviane Noël
- Adoption définitive de la loi RIPOST : une première victoire pour renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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