A l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à l’information sur les produits agricoles et alimentaires, j’ai défendu ce 20 février 2020 au Sénat, la position de la filière Reblochon s’agissant de l’usage du terme fermier lors d’un affinage extérieur à la ferme
Communiqués de presse
- Budget 2026 : la Sénatrice Sylviane Noël obtient des mesures concrètes pour protéger les communes et les territoires de montagne
- Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Sylviane Noël relaie la colère des élus locaux sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement pour les collectivités et les CAUE et réclame un retour à l’ancien dispositif
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La presse en parle
- Budget 2026 : Sylviane NOËL obtient plusieurs mesures clés pour les communes et territoires de montagne
- La sénatrice de Haute-Savoie Sylviane NOËL nommée rapporteure d'une nouvelle proposition de loi sur le logement
- PLFSS : Sylviane NOËL prédit une bataille Sénat-Assemblée sous haute tension
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Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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