A l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à l’information sur les produits agricoles et alimentaires, j’ai défendu ce 20 février 2020 au Sénat, la position de la filière Reblochon s’agissant de l’usage du terme fermier lors d’un affinage extérieur à la ferme
Communiqués de presse
- Nouvelle gendarmerie d’Alby-sur-Chéran : un projet défendu de longue date par Sylviane Noël reçoit enfin le feu vert de l’État
- Loi RIPOST - Installations illicites des gens du voyage : le Conseil constitutionnel valide les avancées obtenues par Sylviane Noël
- Adoption définitive de la loi RIPOST : une première victoire pour renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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