Alors que la loi Montagne II prévoyait bien l’obligation pour les véhicules légers mais aussi autocars et poids lourds de s’équiper en pneus hiver en montagne entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, le décret d’application n’a toujours pas été signé à ce jour, alors que l’hiver est déjà là !
Communiqués de presse
- « Offre de soins infirmiers en Haute-Savoie : la Sénatrice Sylviane Noël réclame un plan d’urgence au Gouvernement
- La Sénatrice Sylviane NOËL alerte le gouvernement face aux dérives graves du programme d'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle (EVARS)
- Rénovation énergétique des logements : la Sénatrice Sylviane Noël nommée rapporteure de deux propositions de loi examinée par le Sénat
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Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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