Le Gouvernement, par la voix de sa préfète de Région, a choisi ce jour de s’exprimer auprès des maires de la Région sur l’application de la loi Zéro Artificialisation Nette. Dans un long courrier, les promoteurs de cette loi tentent, sans convaincre, de restaurer une tardive concertation avec des élus qui ont été totalement négligés dans l’élaboration de ce texte.
Communiqués de presse
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- Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Sylviane Noël relaie la colère des élus locaux sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement pour les collectivités et les CAUE et réclame un retour à l’ancien dispositif
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- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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