A l'occasion de la discussion générale dédiée à la proposition de loi de programmation et de simplification dans le secteur économique de l'énergie, la Sénatrice a de nouveau interpellé le Gouvernement sur la problématique de coefficient de conversion, une disposition de nature réglementaire qui pénalise gravement les logements chauffés à l'électricité et sur la nécessité de l’abaisser à 1 comme elle le propose dans sa proposition de loi déposée il y a tout juste un an.
Communiqués de presse
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- La Sénatrice Sylviane NOËL a rencontré le ministre de l’Intérieur pour évoquer la problématique des gens du voyage
- Proposition de loi régulation des meublés de tourisme : la commission mixte paritaire adopte un texte équilibré pour protéger le logement permanent en zone tendue
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La presse en parle
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Mes questions écrites
- QE sur la revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (ATSEM)
- QE relative à la prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la COVID-19
- QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
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