L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 14 juin 2023, la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais, conformément au texte adopté au Sénat le 31 janvier 2023. Ce texte, déposé par les sénateurs Cyril Pellevat et Sylviane Noël et rapporté à l’occasion de son examen par l’Assemblée nationale par la députée du Chablais, Anne-Cécile Violland, va permettre au projet de liaison autoroutière entre Machilly et Thonon de voir le jour en levant les derniers freins réglementaires.
Communiqués de presse
- Sylviane NOËL revient sur les principales dispositions du rapport sénatorial de la mission d'information sur la gestion durable de l'eau dont elle est membre
- Le Conseil Constitutionnel déclare conforme à la Constitution la proposition de loi visant à régulariser la PLUI de la CC du Bas-Chablais
- Communiqué de presse relatif à l'adoption de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi à l'Assemblée Nationale
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