In fine, je voterai bien sûr ce texte mais à cette heure, je considère que l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du parlement constitue une opportunité unique que nous ne pouvons laisser passer pour doter les élus de moyens efficaces et lutter contre ces comportements inacceptables.
Communiqués de presse
- Budget 2026 : la Sénatrice Sylviane Noël obtient des mesures concrètes pour protéger les communes et les territoires de montagne
- Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
- Sylviane Noël relaie la colère des élus locaux sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement pour les collectivités et les CAUE et réclame un retour à l’ancien dispositif
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La presse en parle
- Budget 2026 : Sylviane NOËL obtient plusieurs mesures clés pour les communes et territoires de montagne
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- PLFSS : Sylviane NOËL prédit une bataille Sénat-Assemblée sous haute tension
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Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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